Sans grande surprise, le Sénat français a validé la proposition de loi socialiste sur le vote des étrangers en France. Une étape de plus a été franchie, mais il reste encore un long chemin à parcourir pour le texte. Alors que le processus s’éternise, certaines communes ont pris de l’avance sur la question.
Le Parti Socialiste l’avait annoncé comme l’une de ses priorités, et semble décidé à passer à l’acte. Les députés de gauche, actuellement majoritaires au Sénat français, vont prochainement y soumettre un texte en faveur du droit de vote des étranger non-européens lors des élections locales françaises. Toutefois, la partie est loin d’être gagnée.
Présenté il y a cinq semaines, le projet de loi concernant la protection des dénonciateurs et témoins de corruption a été validé hier par la commission de la justice et de la législation de la chambre des représentants. Un texte sujet à controverse : Transparency Maroc avait dénoncé l’«insuffisance» et le «caractère trompeur de son énoncé». Malgré cela,
Vendredi 17 juin 2011, le roi Mohammed VI a adressé au peuple marocain un discours sur la réforme constitutionnelle. Yabiladi.com vous propose le texte intégral du discours royal.
La Commission consultative de révision de la constitution a remis ce vendredi 10 juin la première mouture du projet de constitution. Soit trois mois jour pour jour après l’installation de cette Commission, au lendemain du discours royal du 9 mars. Le roi Mohammed VI, a chargé son conseiller, Mohammed Moâtassim, de remettre le texte, dans les plus brefs délais, aux chefs de partis et aux représentants des centrales syndicales pour amendements.
Annoncé par plusieurs médias français comme particulièrement restrictif à l’égard des sans-papiers, le nouveau projet de loi sur l’immigration a été présenté en conseil des ministres ce 31 mars, par Eric Besson. Le ministre français de l’Immigration entend par le nouveau texte, «rendre plus cohérente l’action de la justice».
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