Maroc : L'impôt de solidarité étendu par le gouvernement Benkirane

Le débat est désormais clos au sujet du Fonds de solidarité. Pour augmenter les dotations du Fonds, les entreprises vont devoir payer. C’est la solution arrêtée par le gouvernement, mais la CGEM n’y voit aucune « équité ».

Le gouvernement Benkirane a décidé d’élargir l'assiette d'un nouvel impôt sur les entreprises : l’impôt de solidarité. Le budget 2012 instaure à cet effet une taxe de 1,5% sur le profit net des entreprises dont les bénéfices annuels s'établissent entre 50 et 100 millions de dirhams, ont indiqué des responsables du ministère des Finances et du Parlement, rapporte Reuters. Cette taxe est de 2,5% pour les entreprises réalisant un bénéfice annuel net supérieur à 100 millions de dirhams.

Dans le texte gouvernemental, l’impôt de solidarité était de 1,5% pour les entreprises réalisant un profit supérieur à 200 millions de dirhams par an. « Le gouvernement a accepté les amendements proposés par la majorité concernant le ratio et l'assiette du nouvel impôt de solidarité mais il a rejeté la demande d'une extension de cette taxe au-delà de 2012 », a précisé à Reuters un responsable parlementaire. En effet, la proposition d’amendement du PJD étendait l’impôt sur 2013 et 2014.

Solution aux problèmes sociaux?

Les recettes attendues de cette nouvelle taxe devraient s'élever à deux milliards de dirhams et contribuer au développement des régions les plus déshéritées du pays. Car l’instauration de ce fonds fait suite aux tensions sociales qui sévissent dans le pays depuis l’année dernière. Il s’agit pour le gouvernement d’aider au développement de zones pauvres et répondre au mécontentement croissant face aux inégalités sociales. Par ailleurs, le recours au budget de l’Etat est prévu, si le fonds n’atteint pas l’objectif de deux milliards de dirhams.

Pas d'équité

Le projet d’un impôt de solidarité pour les entreprises avait été proposé par le gouvernement Fassi. A cette époque la Confédération générale des entreprises du maroc [CGEM] s’y était opposée. Le président de la Confédération Mohamed Horani, considérait que la pression fiscale « sur les entrepreneurs est déjà assez élevée ». Pas plus tard qu’en janvier dernier, dans une interview accordée à La Vie Eco, il faisait part de la bonne disposition du patronat à participer au fonds de solidarité à conditions que la participation soit « équitable » pour tous les acteurs économiques.

L’Etat aussi devrait faire des économies

« C’est un impôt supplémentaire pour les entreprises à l’heure où chacune d’elles se bat pour maintenir le cap », déclare à Yabiladi Jamal Belahrach, président de la commission Emploi et relations sociales de la CGEM. Selon lui, tailler dans les caisses des entreprises, à chaque fois qu’il y a besoin d’argent n’est pas judicieux. « Il faudrait dégraisser l’Etat lui-même et faire des économies, préconise-t-il. Un effort ponctuel ne suffit pas. Il faut qu’il y ait équité entre ce que les entreprises doivent donner et l’Etat ».

« C’est bien beau de vouloir faire payer les entreprises pour ces besoins sociaux, mais il faut que l’Etat « nous présente un plan d’économie sérieux », martèle M. Belahrach. Parce qu’aujourd’hui c’est le fonds de solidarité, demain ce sera autre chose, on va toujours chercher là où on pense qu’il est, poursuit-il. Et ce sont toujours les entreprises qui en pâtissent ».

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1 commentaire
Bonne chose
Auteur : berhoc
Date : le 11 avril 2012 à 10h04
Bonne idée d'élargir cette assiette, maintenant il faut optimiser l'investissement dans ce sens.
Nous sommes derrières, nous vous encourageons et notre geste ne se limitera jamais à faire un vote mais bien au-delà.
Bon courage !
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