Finances des partis au Maroc : 56 millions dh de dépenses non-justifiées selon la Cour des comptes

Parmi les 34 partis autorisés à exercer légalement, seuls 21 ont joué le jeu, «dont treize partis ont présenté leurs comptes dans le délai légal», «huit hors délai». Toutefois treize ont carrément refusé de de soumettre leurs finances à l’audit de cette cour. La loi organique des partis de 2011 a prévu, dans son article 48, des sanctions contre ces formations, pouvant aller jusqu’à leur radiation de la liste des bénéficiaires des subventions de l’Etat.

Les experts de cette institution ont bien révélé d’une part des anomalies dans la gestion des comptes des formations durant l’exercice 2009 et d’autre part réitéré quelques lapalissades.

L’Etat grand bailleur de fonds à hauteur de 79%

Commençons par ces dernières : l’Etat demeure, et jusqu’à preuve du contraire, le principal bailleur de fond des partis. «L’analyse des données des comptes annuels présentés par les partis politiques pour l’année 2009 a permis d’arrêter le total des ressources des partis politiques qui ont présenté leurs comptes à la Cour à un montant de 236,19 millions de dirhams», note le rapport. Une spécificité qui n’est nullement marocaine, bien au contraire, nombre de pays démocratiques se sacrifient à cette règle pour justement éviter que les partis ne se transforment en caisses de résonnances au service du capital.

L’aide de l’Etat est répartie en deux : 136,80 millions de dh, soit 57,92%, en guise de soutien pour  le financement des campagnes électorales. Petite précision, le rapport de la cour des comptes parle de 2009, une année particulière durant laquelle le royaume a connu un long processus électorale, initié par les communales du 12 juin, suivi de scrutins indirects provinciaux, préfectoraux et régionaux pour terminer, le 2 octobre, la boucle avec des élections du tiers sortant à la Chambre des conseillers. En plus de ce soutien conjoncturel, l’Etat a déboursé 50 millions de dh (21,17%) dans le cadre d’une subvention annuelle.

En 2009, les aides de l’Etat constituaient 79% de la totalité des ressources des formations politiques contre seulement 21% de fonds propres sous forme de dons, 8,68 millions de dirhams (3,67%), et les cotisations des adhérents, 3,19 millions de dirhams (1,35%). Concernant les dons, la nouvelle loi sur les partis adoptée en automne 2011 les a plafonnés à 300.000 dh par an et par donateur contre 100.000 dans la loi 2006.

Les anomalies

En 2009, huit partis se sont partagés entre eux la somme de 50 millions de dh. Il s’agit du Mouvement Populaire, Istiqlal, de l’Union Socialiste des Forces Populaires, du Rassemblement National des indépendants, du Parti de la Justice et du Développement, de l’Union Constitutionnelle, Parti de l’Authenticité et de la Modernité et du Parti du Progrès et du Socialisme.  Quid des autres enseignes politiques ? Le rapport de la Cour des comptes ne dit point mot. En revanche, il souligne que «L’examen des pièces relatives aux dépenses des huit partis politiques bénéficiant du soutien annuel de l’Etat fait ressortir un montant global des dépenses déclarées de l’ordre de 104,02 millions de dirhams. Les dépenses justifiées par des pièces justificatives ont atteint un montant de 47,51 millions de dirhams soit 45,67% du total des dépenses déclarées, tandis que le montant des dépenses non justifiées ou dont les justificatives ne sont pas suffisantes s’élève à 56,51 millions de dirhams, soit 54,33 % du total des dépenses déclarées».