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Maroc : La taxe de sortie du territoire supprimée par le gouvernement

La taxe de sortie du territoire ou taxe aux multiples inégalités n’existe plus au Maroc. Elle a été supprimée par le gouvernement Benkirane jeudi dernier lors d’un conseil des ministres. Les dirigeants de compagnies aériennes demandent, cependant, d’autres abrogations de taxes qui, selon eux, n’ont pas de raison d’être.

Désormais, plus question de parler de taxe de sortie du territoire. Décision prise à l’issue du Conseil du gouvernement qui a eu lieu jeudi 16 février à Rabat. Ce dernier « a adopté en dernier lieu un projet de décret 2-12-48 portant abrogation du décret 2-89-592 du 30 décembre 1989 instituant au profit de l’Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée taxe d’équipement aéroportuaire, telle que amendée par le décret 2-92-1028 du 29 décembre 1992 », a déclaré Mustapha Khalfi, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, dans un communiqué de presse d’après le conseil rendu public jeudi 16 février. Et pour cause, « cette taxe parafiscale qui impacte négativement les voyageurs qui achètent leurs billets au Maroc et offre des avantages commerciaux aux transporteurs aériens étrangers, étant donné qu’elle s’applique exclusivement aux billets du transport aérien international vendus au Maroc », a ajouté M Khalfi.

Un montant de 100 DH devait en effet être prélevé sur chaque billet vendu, pour être ensuite reversé à l’Office national des aéroports (ONDA). En plus des raisons citées par le porte-parole du gouvernement, la suppression de cette taxe est également motivée par le fait que plusieurs compagnies et agences de voyages n’honoraient pas l’engagement. Selon le rapport 2008 de la Cour des comptes, seulement une vingtaine sur près de 60 compagnies aériennes versaient le montant de la taxe de sortie obtenue sur leurs ventes de billets. Les quelques compagnies qui versaient le faisaient « d’une façon irrégulière ». Cependant, « aucune pénalité de retard n’a jamais été appliquée » à leur encontre, note le rapport.

D’un autre côté, les compagnies effectuant leur réservation par internet échappaient à cette taxe, étant donné qu’elles ne la perçoivent pas. En effet elle ne figure pas sur les billets électroniques. Jet4You par exemple, n’a jamais versé les sommes correspondantes. Nonobstant, l’ONDA n’a rien fait pour récupérer ces redevances, souligne l’Economiste. Pourtant, sur une année, l’Office peut encaisser en moyenne plusieurs millions de DH par an.

D’autres taxes à abroger

Taxe fiscale, taxe infrastructure et développement, taxe aviation civile, taxe frais d’immigration, taxe d’équipement, taxe sécurité, taxe surcharge carburant, timbre et taxe pays africains pour un vol vers l’Afrique subsaharienne. Voilà énuméré l’ensemble des taxes à la charge d’un voyageur qui achète son billet au Maroc pour une destination externe aux frontières du pays. Celles-ci représentent parfois jusqu’à plus de 50 % du billet d’avion.

Selon les statistiques, en 2007 par exemple, seulement 722 596 passagers sur 4 757 342 ayant embarqué dans un des aéroports du Maroc auraient acheté leurs billets au Maroc, soit moins de 10%. Pour Othman Chérif Alami, président du groupe Atlas Voyages, certaines taxes n’ont pas de raison d’être, à l’instar de la taxe dite surcharge carburant, comme il le signifait à l'Economiste. « C’est une insulte à l’intelligence du consommateur que de lui faire supporter toutes ces taxes », sachant qu’aujourd’hui, les compagnies aériennes ont mieux planifié leur achat de kérosène, a-t-il déclaré.

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2 commentaires
des taxes, des taxes, des taxes
Auteur : momo12369
Date : le 22 février 2012 à 10h48
les marocains ne vivent que pour payer des taxes sur tout ce qui se vent, ce qui s’achète, ce qui se fait, rien n'est affiché, certaines taxes existent et appliquées que sur la tête du client.
Appliquons les mêmes règles taxatoires au Maroc.
Auteur : Le vrai de vrai
Date : le 20 février 2012 à 20h45
Par contre il faut appliquer les mêmes règles imposées par l'union européenne à toutes les compagnies aériennes

La législation européenne entrée en vigueur le 1er janvier 2012, oblige les compagnies opérant dans l'UE, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique.
Elles devront s'acquitter de cette obligation au printemps 2013. y compris les compagnies aériennes marocaines.

Les Etats-Unis, la Chine et l'Inde sont contre l'Union européenne ils sont -hostiles à cette taxe sur les émissions polluantes.
Dernière modification le 20/02/2012 20:49
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