Maroc : Le PJD propose une loi relative à la création de banques islamiques

Le projet tant attendu est-il sur le point d’être mis sur pied ? Une proposition de loi visant à autoriser au Maroc l’exercice de la finance islamique sous forme institutionnelle sera bientôt présenté à la Chambre des représentants par le parti de la Justice et du développement (PJD). Le texte a été préparé par une équipe d’experts issue du parti sous la direction du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance, Mohamed Najib Boulif, rapporte la Vie Eco.

Le texte propose trois types d’établissement : la banque islamique, l’institution financière assimilée à une banque islamique et l’institution financière islamique. Ces établissements sont uniquement assujettis à la charia et aux dispositions de la loi 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, de la loi sur les sociétés anonymes et du code de commerce qui concordent avec celles de la charia. Toutefois, ils seront contrôlés par Bank Al-Maghrib et soumis à ses règles prudentielles.

Des bénéfices de la finance islamique

Pour l’équipe PJdiste, sans l’ombre d’un doute, la finance islamique pratiquée selon les recommandations de la charia serait salutaire pour le développement financier et économique du pays. «Nous sommes convaincus que ce modèle a fait ses preuves de par sa résistance aux crises financières et présente un important potentiel de croissance», défend un membre de la commission qui a travaillé sur la proposition de loi.

Avec la proposition de loi du PJD, les banques classiques actuelles auront la possibilité de se convertir en banque islamiques de manière complète ou partielle. La conversion complète (activité entièrement conforme au système islamique) ne nécessitera pas la création d’une nouvelle banque. Le respect des conditions de la proposition de loi permettra un transfert aisé de l’activité. Par contre, la conversion partielle devra se faire via la création, par la banque, «des guichets, des filiales, des caisses ou des fonds d’investissement affectés à ce type d’activité».

Projet ancien

Le Parti de la justice et du développement (PJD) est sur le point de réaliser un vieux projet. Celui-ci figurait déjà parmi les propositions du parti lorsqu’il était dans l’opposition. La victoire du PJD aux élections faisait parler la presse au sujet d’une possible autorisation des banques islamiques au Maroc. Il ne manque plus que le projet soit présenté et voté par le Parlement. Néanmoins, ce système financier a été longtemps critiqué et le gouvernement Fassi était resté sceptique vis-à-vis de son succès dans la Royaume. Jusqu’ici, quelques produits financiers islamiques sont autorisés et commercialisés par les banques marocaines sous forme de produits alternatifs. Seulement, ils n’ont pas séduit le consommateur marocain lambda. Qu’en sera-t-il quand ce dernier se retrouvera dans un environnement financier islamique ?