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Maroc : Les ministres et les députés astreints à la déclaration de patrimoine

A quelques jours de l’annonce de la composition du nouveau gouvernement, des associations dont Transparency Maroc appelle le chef du gouvernement, ses futurs ministres et tous les parlementaires à respecter la loi relative à la déclaration de patrimoine. Cette loi qui figure dans le règlement intérieur de la Chambre des représentants depuis 1997, impose d’abord aux parlementaires de fournir au président la Chambre, une liste des biens, meubles et immeubles qu’ils possèdent, et ce dès l’ouverture de la session législative, rappelle le quotidien le Matin.

Les membres du gouvernement, ainsi que les membres de leurs cabinets, sont également concernés par la déclaration de patrimoine. Ils doivent, pour leurs parts, déclarer l’ensemble de leurs activités professionnelles, sans oublier le patrimoine dont ils sont propriétaires, dans un délai de 90 jours après leur nomination. Les membres du gouvernement dont le mandat approche à sa fin devront également faire de même, dans un délai  de 90 jours après la fin de leurs mandats.

Toute déclaration de patrimoine devra être faite auprès de la Cour des comptes, l’institution supérieure de contrôle des finances publiques au Maroc, indique la même source.

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declaration du patrimoine
Auteur : CitoyenX
Date : le 28 décembre 2011 à 14h08

je pense qu'il faudrait élargir cette déclaration aux épouses/époux et aux enfants.

de même que les autres hauts fonctionnaires des ministères et collectivité territoiriale, exposées à des pots de vins (directeur des douanes, gendarmerie, police, maires, majistrats, services des impots trésorerie, hopitaux, etc...).
bref, les gens ayant un pouvoir significatif

a+
patrimoine
Auteur : nabil922
Date : le 28 décembre 2011 à 10h04
bonjour abdo447.j'ai lu tes commentaires plusieurs fois et cette fois,je suis tout à fait d'accord avec toi.
Au maroc ,c'est comme çà que çà marche. LE ZIGZAG.
Mais à force de zigzaguer,on fini dans le décor ou le ravin.
allah yahfed bladna.
Faut pas rêver !!!
Auteur : abdo447
Date : le 27 décembre 2011 à 18h46
Au Maroc , il y a un gouffre entre les textes de lois et leur application !!
Je ne crois pas qu'il y ait au Maroc un seul homme politique assez honnête pour dévoiler son patrimoine au Grand Jour !!!
Ils vont tous passer leur patrimoine au nom de leurs épouses et déclarer qu'ils ne possèdent que leur Salaire et une Dacia Logan !!!
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