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Grand Angle

Polémique: La nomination des ambassadeurs par le Roi est-elle anticonstitutionnelle ?

La nomination des 28 ambassadeurs, mardi 6 décembre, continue à faire des remous sur la toile. Décriée par Mahdi Zahraoui, dans une tribune publiée sur yabiladi, la nomination d’un tiers des ambassadeurs avant même qu’un nouveau gouvernement soit nommé, est jugée anticonstitutionnelle. D’autres bloggeurs ont fait leur recherche de leur côté sans pour autant réussir à se mettre d’accord. Une semaine après l’annonce officielle des nominations, la polémique ne fait-elle que commencer ?

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La blogosphère marocaine est en pleine effervescence. Après l’annonce mardi 6 décembre de la nomination de 28 ambassadeurs sur 94 par le Roi, les messages d’indignation se sont accumulés sur les sites communautaires et la twittoma. Dans une tribune adressée à yabiladi, Mahdi Zahraoui parle d’une «violation inouïe» de la nouvelle constitution adoptée par référendum le 1er juillet dernier. «En effet, la loi suprême du pays et qui s’élève au degré de la sacralité dans les pays démocratiques a été simplement bafouée dans tous les sens.», insiste Zahraoui. Et il n’est pas le seul à s’insurger de la sorte. Nombre de bloggeurs ont fulminé la nomination royale des ambassadeurs, et chacun y va de sa propre analyse, extraits de la nouvelle constitution à l’appui, arguant que «c’est désormais le Chef du gouvernement qui nomme aux emplois civils de la fonction publique, et non plus le Roi.». Mahdi Zahraoui s’étonne devant la «drôlerie du système». «il se refait une constitution à sa mesure avec ses sbires et conseillers, il la soumet à une campagne référendaire des plus grotesques, il échafaude un référendum avec un taux de participation plus que gonflé, il s’attaque aux boycotteurs par tous les moyens… Et après toute cette mascarade, il viole sa propre constitution et les règles qu’il s’est imposé à lui même !». L’article 49 de la toute fraiche constitution attribue, en effet, cette prérogative au Chef du gouvernement, sur proposition du ministre des affaires étrangères, puis le tout est soumis au conseil des ministres. Le Roi n’intervient qu’à la fin du processus afin d’accréditer les ambassadeurs pour qu’ils puissent, à ce moment seulement, gagner leurs missions diplomatiques respectives. 

«Mascarade», «gâchis», et «pitrerie»

Quant à Ibn Kafka, le fameux «juriste marocain en liberté surveillée», il se réfère au compte-rendu donné lors de la cérémonie royale qui évoque des «dahirs de nomination» : «Ceci conforte l’analyse selon laquelle ces nominations seraient anticonstitutionnelles.».  Le bloggeur Big brother réfute cette thèse. Pour lui, la nomination des ambassadeurs n’est en aucun cas anticonstitutionnelle puisqu’en attendant la nomination d’un gouvernement «Benkirane» et son investiture, c’est le gouvernement Abbas El Fassi qui tient les rênes et est dans ce cas appelé «gouvernement de transition» (un bulletin officiel l’affirmant a été publié le 29 novembre dernier), et est chargé d’expédier les «affaires courantes». Pour ceux qui «prétendent, écrit Big Brother, que la nomination des ambassadeurs ne rentre pas dans le cadre de ces «affaires courantes»», il répond que c’est «totalement faux». «Personne ne sait ce que c'est que ces affaires courantes. Seul le parlement à travers une loi organique qui se devait d'être votée -et cela n'a pas été fait- peut décider de la définition de ces affaires courantes.». Pour Ibn Kafka, cela n’excuse rien. Ces «nominations pouvaient attendre le prochain Conseil des ministres, que le Roi peut par ailleurs convoquer quand il le souhaite». 
Pour l'heure, aucune réaction officielle n'a été relayée par la MAP. Le juriste bloggeur ne tarit pas en qualificatifs pour ce «happening» des nominations : «mascarade», «gâchis», et «pitrerie». 

loi respecté
Auteur : HMIMID69
Date : le 12 décembre 2011 à 20h29
Je pense que le roi a fait ce qu'il fallait dans les règles, du moment ou il a pris la décision avant la mise en vigueure de la nouvelle constitution, même s'il à surpris tout le monde, c'est la raison pour ne pas entraver la nouvelle loi.
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