Espagne : Un Marocain naturalisé contre l'avis de la Sécurité nationale

La décision d’accorder la nationalité espagnole à un Marocain, contre l’avis du Centre d’Intelligence National (CNI, équivalent de la DST française), crée un précédent. Le Marocain A.B avait porté plainte devant l’administration parce qu’elle refusait de lui accorder la nationalité espagnole. Accusé par le procureur de l’Etat, sur la base des indications données par la CNI, d’appartenir au courant Tabligh Jammaat, le Marocain A.B. a gagné devant la Cour suprême, dernière instance dans le système judiciaire espagnol avant la cour constitutionnelle, a annoncé EFE, hier, dimanche 27 novembre.

Le CNI a invoqué les risques pour la sécurité nationale, sans être entendu par le Tribunal suprême. Selon lui, A.B. aurait un militant du mouvement Tabligh qui défendrait la réislamisation de la société et dont les membres auraient des relations correctes, mais réduites au strict minimum, avec la société du pays occidental qui les accueille. Le courant Tabligh est née entre 1925 et 1927 en Inde, en réaction à l’acculturation religieuse produite par la colonisation britannique. Depuis, il s’est développé dans le monde entier y compris en France et en Espagne. Selon, Moussa Khedimellah, chercheur à l’EHESS, Tabligh est un mouvement missionnaire qui s’affirme strictement apolitique et non-violent.

«J’ai demandé au CNI des preuves que mon client était bien membre de ce mouvement, ne serait-ce que des indices», remarque José Antonio Salazar, l’avocat de A.B. Des éléments concrets que l’avocat du CNI explique ne pouvoir fournir au nom de la protection de ses sources. Selon lui, le CNI ne peut fournir plus d’informations sans en référer au Conseil des ministres, comme le stipule la loi qui organise le CNI et la loi sur les secrets d’Etat. Le tribunal a finalement estimé que le CNI devait «fournir un minimum de données sur les activités de A.B. incompatibles avec la demande d’intégration à la société espagnol», sans nécessairement «montrer des documents protégés par la législation sur les secrets d’Etat, et sans que cela constitue une menace pour les opérations des services secrets ou la sécurité de la nation.»

Le CNI n’a pu apporter aucune information tangible devant le Tribunal, alors que l’avocat de A. B. a montré à quel point son client était bel et bien impliqué au sein de la société espagnole. A.B. vit à Séville depuis 1991 où il tient une boucherie. Il possède un casier judiciaire vierge et est à jour de ses obligations

La décision d’accorder la nationalité espagnole à un Marocain, contre l’avis du Centre d’Intelligence National (CNI, équivalent de la DST française), crée un précédent. Le Marocain A.B avait porté plainte devant l’administration parce qu’elle refusait de lui accorder la nationalité espagnole. Accusé par le procureur de l’Etat, sur la base des indications données par la CNI, d’appartenir au courant Tabligh Jammaat, le Marocain A.B. a gagné devant la Cour suprême, dernière instance dans le système judiciaire espagnol avant la cour constitutionnelle, a annoncé EFE, hier, dimanche 27 novembre.

Le CNI a invoqué les risques pour la sécurité nationale, sans être entendu par le Tribunal suprême. Selon lui, A.B. aurait un militant du mouvement Tabligh qui défendrait la réislamisation de la société et dont les membres auraient des relations correctes, mais réduites au strict minimum, avec la société du pays occidental qui les accueille. Le courant Tabligh est née entre 1925 et 1927 en Inde, en réaction à l’acculturation religieuse produite par la colonisation britannique. Depuis, il s’est développé dans le monde entier y compris en France et en Espagne. Selon, Moussa Khedimellah, chercheur à l’EHESS, Tabligh est un mouvement missionnaire qui s’affirme strictement apolitique et non-violent.

«J’ai demandé au CNI des preuves que mon client était bien membre de ce mouvement, ne serait-ce que des indices», remarque José Antonio Salazar, l’avocat de A.B. Des éléments concrets que l’avocat du CNI explique ne pouvoir fournir au nom de la protection de ses sources. Selon lui, le CNI ne peut fournir plus d’informations sans en référer au Conseil des ministres, comme le stipule la loi qui organise le CNI et la loi sur les secrets d’Etat. Le tribunal a finalement estimé que le CNI devait «fournir un minimum de données sur les activités de A.B. incompatibles avec la demande d’intégration à la société espagnol», sans nécessairement «montrer des documents protégés par la législation sur les secrets d’Etat, et sans que cela constitue une menace pour les opérations des services secrets ou la sécurité de la nation.»

Le CNI n’a pu apporter aucune information tangible devant le Tribunal, alors que l’avocat de A. B. a montré à quel point son client était bel et bien impliqué au sein de la société espagnole. A.B. vit à Séville depuis 1991 où il tient une boucherie. Il possède un casier judiciaire vierge et est à jour de ses obligations fiscales. Il participe également de façon active à la vie de son quartier la Macarena par des associations de quartier et le conseil de district. L’homme a également trois enfants de nationalité espagnole. En somme, l’homme parfait.

La décision du Tribunal Suprême d’intégrer finalement A.B. à la communauté nationale espagnole crée un précédent. Le ministère de la Justice a refusé la nationalité espagnole à plusieurs membres de Tabligh à Séville, Murcia et Huelva ; à chaque fois sur la base des informations données par le CNI sur ce mouvement. Plusieurs musulmans, appartenant au mouvement Tabligh, ont déjà décidé de vont recourir à la Cour administrative des contentieux de la Cour national.

fiscales. Il participe également de façon active à la vie de son quartier la Macarena par des associations de quartier et le conseil de district. L’homme a également trois enfants de nationalité espagnole. En somme, l’homme parfait.

La décision du Tribunal Suprême d’intégrer finalement A.B. à la communauté nationale espagnole crée un précédent. Le ministère de la Justice a refusé la nationalité espagnole à plusieurs membres de Tabligh à Séville, Murcia et Huelva ; à chaque fois sur la base des informations données par le CNI sur ce mouvement. Plusieurs musulmans, appartenant au mouvement Tabligh, ont déjà décidé de vont recourir à la Cour administrative des contentieux de la Cour national.