Bi-nationalité : Du problème à sa solution

Dans le cadre de sa campagne électorale pour la présidentielle de 2012, L’UMP a proposé que chaque Français, à sa majorité ou à sa naturalisation, fasse allégeance aux armes. Elle est «une forme de réponse au débat sur la nationalité multiple. En devenant française, toute personne dirait que son engagement va à l’armée française» et non pas à celle du pays de son autre nationalité, a précisé à l’AFP Hervé Mariton, député UMP de la Drôme.

Cette proposition apparaît comme une façon d’exiger des binationaux ce que Claude Goasguen, député UMP de Paris (14°), proposait dans un projet de rapport rendu public par Libération le 22 juin : qu’ils choisissent entre la  nationalité française et leurs autres nationalités, lors de l’acquisition de la nationalité. En cause, selon M.  Goasguen, les Français qui pourraient combattre contre la France grâce à leur double nationalité.

Nationalités exclusives

En obligeant les Français naturalisés à choisir, Claude Goasguen voulait que la France rejoigne des pays  européens comme les Pays Bas et l’Allemagne qui exigent déjà de ses nouveaux citoyens qu’ils abandonnent leurs anciennes nationalités. Cette proposition, parce qu'elle instaurerait une inégalité devant la loi, pourrait être intenable devant le Conseil constitutionnel. La question fait débat parmi les juristes.

A l’heure actuelle, les individus nés sur le sol français de parents étrangers sont Français par le droit du sol et  n’ont pas à réaliser d’acte volontaire, à leur majorité, pour acquérir la nationalité. Il s’agit du principe d’automaticité, remis en cause par la réforme Pasqua en 1993, puis rétabli par la loi Guigou de 1998. Aujourd’hui, on ne peut leur demander de renoncer à leur autre nationalité sans violer le principe d’égalité face au droit à la nationalité», explique Delphine Perrin, juriste et chercheur à l’Institut universitaire européen de Florence.. Au contraire, «si l’on revenait à la réforme Pasqua la proposition de Claude Goasguen deviendrait possible», souligne la chercheuse.

Face au tollé et à la législation, la mission d’information parlementaire sur l’accès à la nationalité a finalement  publié un rapport, le 23 juin, sans référence aux idées dévoilées par Libération. Seule proposition : «l’indication  des autres nationalités possédées lors de l’entrée dans la communauté nationale».

Binationalité protégée

Depuis, l’UMP cherche à contourner le problème en proposant, non pas d’exiger des binationaux de choisir entre  deux nationalités, mais de choisir entre deux armées. Inutile. Le droit international a déjà traité la question. «En  cas de conflit entre les deux nationalités d’un individu, le droit international stipule que l’on doit appliquer le droit  de la nationalité la plus efficiente en fonction du lieu de résidence, du travail ... de l’individu en question»,  explique Delphine Perrin. Il s’agit de la nationalité la plus «pratiquée», au quotidien, par l’individu.

Au droit international se surajoutent des conventions bilatérales entre des pays qui partagent beaucoup de binationaux. Les Syriens qui ont une deuxième nationalité ont la possibilité, par exemple, d’acheter leur exemption du service militaire en Syrie. Le Maroc pourrait exiger d’un Franco-marocain qu’il fasse  son service militaire au Maroc, mais une convention a été signée. Delphine Perrin précise que «le Maroc et la France ont décidé que la personne choisira elle-même.»