France : Anciens combattants marocains intentent un procès contre l’Etat

Mohamed K. né en 1934, vit aujourd’hui dans la région de Meknès. Il a servi dans l'armée française en tant qu'engagé entre le 18 mai 1950 et le 11 mai 1956. L’année dernière, le vétéran avait adressé, avec d’autres compatriotes, un courrier à l'Établissement d'impression, de diffusion et d'archives du commissariat de l'Armée de terre (EDIACAT), basé à Saint-Etienne. Ce service est chargé de l’archivage des carrières de toutes les personnes ayant servies dans les rangs de l'armée française.

Il souhaitait obtenir une attestation d'affiliation rétroactive au régime général de la SS. Cette affiliation pouvait ensuite déboucher sur une pension de vieillesse au prorata. Mais il n’a pas eu satisfaction. Raison ? Selon l’EDIACAT, il a déjà perçu une indemnité, lorsqu'il a été radié de l'armée. Cette somme – dont on ignore le montant – était un « pécule, versé pour solde de tout compte des services accomplis au sein de l'armée française ». De plus, cette indemnité est «exclusive de tout droit ultérieur à pension » en application d’une ordonnance de 1959, a ajouté l’EDIACAT.

Mohamed K. et deux autres anciens combattants marocains dans la même situation ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Saint-Etienne et un avocat, Me Dimier. « Dès lors qu'une personne a servi dans l'armée, il y a ouverture de droits sans conditions pour des non gradés. On nous répond qu'il a touché un pécule, mais il est symbolique et ne peut s'analyser ainsi », a plaidé Me Dimier devant le tribunal.

Face à eux, l’avocate du ministère de la Défense, Me Sadurni. « Le requérant a perçu une indemnité exclusive de tout droit à affiliation rétroactive ». a-t-elle soutenu. D’autre part, selon elle, le demandeur « ne remplissait pas les conditions pour être affilié et notamment celle de ne pas être tributaire d'un régime de retraites en coordination avec le régime auquel on appartient. C'est son cas, indemnisé par la caisse marocaine de retraites ». Le verdict du tribunal est attendu pour le 25 janvier.

Dans des affaires similaires, le TASS de Saint-Etienne a déjà donné raison d’après Le Progrès, à six demandeurs sur sept, justifiant sa décision par le fait que le pécule « n'excluait pas une affiliation rétroactive ». Une bataille de plus remportée par ces anciens « zouaves », cependant la guerre est loin d’être finie. Et pour cause ! L’Etat, représenté par le ministère de la Défense a fait appel. La cour d'Appel de Lyon tranchera sur ces dossiers le 10 mai 2010.

Ibrahima Koné
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