Peine de mort au Maroc : Vers une abolition ?

Ce matin à Rabat, la Coalition Marocaine contre la Peine de mort, regroupant sept associations phares de la société civile marocaine a organisé une conférence pour faire un point sur la situation actuelle du pays. Un sit-in est prévu cet après-midi devant le Parlement.

A plus d’un mois des élections législatives, la coalition veut mettre la pression sur les partis politiques pour intégrer dans leur programme politique leur ferme engagement à abolir complètement la peine de mort. Elle appelle également les autorités à réformer le Code Pénal marocain, un code basé sur la Charia et qui comporte près de 40 articles prévoyant la peine de mort. Problème : la Nouvelle Constitution entre en totale contradiction avec le Code Pénal puisqu’elle prévoit dans son article 22 le droit à la vie : «Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. Nul ne doit infliger à autrui, sous quelque prétexte que ce soit, des traitements cruels, inhumains, dégradants ou portants atteinte à la dignité», dit cet article.

La dernière condamnation remonte à 1993

Au royaume, les actes criminels punis par la peine de mort sont principalement les crimes terroristes, les délits commis contre la sureté de l’Etat et la personne du roi, les meurtres barbares, la torture, les crimes commis par les fonctionnaires contre l’ordre public, les crimes militaires comme la haute trahison ou la désertion, les crimes contre la santé publique ayant entraîné par exemple la commercialisation d’un individu de denrées dangereuses pour un individu ou encore les incendies criminels. Les condamnés sont fusillés.

Condamner un individu de peine de mort est une chose que les juges et les procureurs prennent avec beaucoup de précaution. Lorsqu’une peine de mort est proclamée, le ministre de la justice en est tout de suite informé par le procureur général. Le condamné à mort est transféré dans une prison disposant d’infrastructures pour accueillir ces détenus. Leur état psychologique est rigoureusement suivi par des équipes de médecins. Ils peuvent également recevoir la visite de leur famille dans des pièces aménagées à cet effet.

La dernière condamnation à mort a eu lieu en 1993 sur Haj Tabet, un commissaire de police de Casablanca qui usait de son poste à responsabilité pour obliger les femmes qui souhaitait détenir un passeport pour l’étranger à le suivre dans son appartement, un lieu qu’il avait aménagé de caméras pour filmer ses exploits sexuels. Mais l’officier de police ne s’arrêtait pas là. Il vendait ensuite ces vidéos à l’étranger, ce qui lui rapportait beaucoup d’argent. Près de 1100 jeunes filles et femmes mariées sont passées dans cet appartement. Entre 1956 et 1993, près de deux cents personnes ont été condamnées à mort et fusillées.

103 marocains attendent dans les couloirs de la mort

Depuis ce scandale, aucun criminel n’a été fusillé. Le Maroc est considéré aujourd’hui comme un pays abolitionniste même s’il n’a jamais signé le moratoire de l’application de la peine de mort à l’ONU. Malgré ce statut, cela ne l’empêche pas de toujours proclamer la peine de mort dans ses tribunaux. Les terroristes sont les premiers à être visés par la peine. Cela été le cas lors des attentats sanglants de Casablanca en 2003 qui avait couté la vie à 45 personnes. Deux terroristes ayant joué un rôle dans ces attentats ont été finalement condamnés à mort en 2006. D’autre part, six mois après les attentats de Marrakech qui ont fait dix-sept morts, neuf personnes sont accusées d’êtres impliquées dans cette affaire, dont Adil El Othmani, le principal cerveau de l’attentat. Il risque la peine capitale. De leur côté, les familles des victimes des attentats demandent plutôt une peine à perpétuité.

Selon les derniers chiffres officiels, 103 personnes dont deux femmes attendent aujourd’hui dans les couloirs de la mort ne sachant pas s’ils vont être un jour exécutés ou pas.

Aujourd’hui leur dernier espoir n’est autre que de bénéficier de la grâce royale. A chaque fête nationale ou religieuse, le Roi Mohamed VI gracie des centaines de personnes. Certaines sont libérées, d’autres voient leur peine réduite. En novembre 2005, lors du 50^ème anniversaire du retour d’exil de son grand père Mohamed V, le souverain a gracié 10.000 personnes. 25 condamnations à mort ont été transformées en peines de prison à vie.