France : Une mairie condamnée à prêter une salle aux musulmans pour le ramadan

La mairie de Saint-Gratien, située à 10 kilomètres au nord de Paris, devra bientôt fournir une salle de prière aux musulmans de la commune, pour le ramadan, rapporte le Parisien. En effet, l’Association franco-musulmane de Saint-Gratien avait sollicité la mairie, en juillet dernier, pour «la mise à disposition gracieuse ou la location d’une salle communale», pendant le mois sacré. Cependant, la ville avait rejeté cette demande, précisant que «la commune ne met pas à disposition de salle communale aux fins de pratiques cultuelles».

Saisi par l’association, le tribunal administratif a estimé, lundi 9 août, qu’«une commune ne peut rejeter une demande d’utilisation d’un tel local au seul motif que cette demande lui est adressée par une association dans le but d’exercer un culte». Dans son ordonnance, le juge des référés considère que le refus, exprimé auparavant par la mairie de Saint-Gratien, est «manifestement illégal et porte une atteinte grave aux libertés de réunion et de culte qui sont des libertés fondamentales».

Le tribunal administratif a ainsi condamné la mairie d’attribuer aux musulmans une salle de prières «dans les conditions tarifaires habituelles de location des salles communales aux associations», et ce chaque vendredi ou samedi, jusqu’à la fin du mois de ramadan.