France : Expulsion des clandestins à la hausse

D’après le quotidien français Le Figaro, la moyenne mensuelle des reconduites à la frontière des personnes en situation irrégulière a atteint les 2500, depuis janvier 2011. La publication précise même que «Mai 2011 a par ailleurs connu un pic de 32% (3397 reconduites contre 2563 en 2010). Et juillet devrait confirmer la tendance, avec une hausse attendue de 7%».

Au rythme où vont les choses, «le cap des 28 000 étrangers en situation irrégulière raccompagnés à la frontière en 2010 pourrait bien être franchi», rapporte encore le quotidien. Même si aucun objectif chiffré n’a été officiellement formulé par le département de Claude Guéant, la barre des 30 000 clandestins expulsés devrait être franchie cette année.

Le coup de pouce de la nouvelle loi sur l’immigration

Votée en mai dernier, la nouvelle loi française sur l’immigration devrait donner à l’équipe de Claude Guéant l’assise juridique nécessaire pour remplir ses objectifs. En juin dernier, le ministre français de l’Intérieur estimait d’ailleurs que «Ce texte devrait (…) permettre d'augmenter rapidement le nombre annuel des reconduites».

Le nouveau texte prévoit, entre autres, de mettre un terme au chevauchement de juridictions qui permettait à plusieurs magistrats d’intervenir sur un même dossier. « Leurs décisions, souvent contradictoires à quelques heures d'intervalle, conduisaient à la remise en liberté de clandestins», souligne Le Figaro. La nouvelle loi renforcera donc les pouvoirs du juge administratif, «désormais compétent pour trancher sur un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière», relève le quotidien Les Echos.

Autre mesure phare du nouveau texte, le délai maximum de rétention des personnes en situation irrégulière passe de 32 à 45 jours. Ceci laisse plus de temps aux représentations diplomatiques pour établir des laissez-passer pour leurs ressortissants. Cette mesure a été adoptée car il a été constaté que certains pays se montraient plus lents à délivrer le document en question. Or, selon Brice Hortefeux, la non-délivrance de laissez-passer représente «la première cause d'échec des procédures d'éloignement (d’expulsion, ndlr), soit 34% des cas», rapporte encore Le Figaro.

Avec ces mesures, Claude Guéant et son équipe disent vouloir «privilégier le pragmatisme dans la lutte contre l’immigration illégale».