Jad Siri : Les avancées de la nouvelle constitution marocaine [1è partie]

Le juriste marocain Jad Siri a analysé en détail la nouvelle constitution, soumise à référendum le 1er juillet prochain. En premier lieu, il présente les avancées du texte, surtout en matière de reconnaissance de droits de l'Homme, qu'il nuance toutefois. L'égalité homme-femme changera-t-elle la donne en matière d'héritage au Maroc ? Une seconde partie, qui sera publiée jeudi, expliquera les limites du projet de constitution. Les avancées en matière de régime démocratique restent timides.

Photo : Yabiladi.com

Dans les révoltes, révolutions et mouvements sociaux qui ont cours dans les pays arabes depuis le début de l’année, les Marocains vont être les premiers à se prononcer sur une nouvelle constitution. En effet, la commission ad hoc composée discrétionnairement par le roi, à l’issue de son discours du 9 mars dernier, a rendu son projet de révision de la constitution après qu’il ait été validé par le roi. Ce dernier a par ailleurs annoncé dans son discours du 17 juin que ce projet sera soumis à referendum le 1er juillet, soit tout juste 2 semaines après avoir été rendu public. Il a appelé les Marocains à voter favorablement au texte proposé et a invité les partis politiques à s’engager pour appeler à voter pour ce projet.

La plupart des responsables politiques marocains, répétant les mots du roi, qualifient ce projet d’« historique » et présentant des avancées très importantes. Au-delà de ces commentaires, attardons-nous sérieusement sur le contenu du texte.

Des avancées réelles en matière d’énonciation des droits de l’Homme

Le texte consacre plus de vingt articles à la question. Les principales avancées portent d'abord sur l’interdiction tacite de la peine de mort puisque le texte consacre le « droit à la vie » comme étant « le premier droit de tout être humain » et que « la loi protège ce droit », et la prohibition formelle de la torture et des traitements dégradants et portant atteinte à la dignité et les droits fondamentaux en matière d’arrestation et de détention. Dans ce sens, le projet de constitution inclut le droit de connaître les motifs de l’arrestation et de la détention, le droit de recours de chacun, dans le cadre d’un procès, devant la Cour Constitutionnelle pour faire annuler une loi qui « porte atteinte aux droits et libertés garantis par la constitution », les droits de la défense dans le cadre d’un « procès-équitable » qui doit se dérouler dans un « délai raisonnable ». Le texte organise également des institutions et des mécanismes pour promouvoir et veiller au respect des droits de l’Homme en instituant un Conseil National des Droits de l’Homme et un Médiateur.

Si l’énonciation et l’affirmation de ces droits est certainement une avancée importante, il faut cependant rester vigilant quant aux lois qui devront assurer leur mise en œuvre. En effet, la tentation sera certainement grande chez certains de faire en sorte que les lois de mise en œuvre de ces droits prévoient des mécanismes ou des conditions d’exercice de ces droits tels qu’ils ne seront pas effectifs ! Il sera en effet difficile de faire cesser les réflexes autoritaires et arbitraires de la police et du makhzen, de faire cesser les passe-droits dont ils font régulièrement usage, et de leur faire renoncer à la torture, aux arrestations et détentions arbitraires, aux écoutes illégales etc. Comment ceux qui ont été les commanditaires et les auteurs de violences, d’arrestations arbitraires, de délits d’initiés, d’actes de corruptions, qu’ils soient en haut de la pyramide ou en bas de celle-ci, vont, du jour au lendemain, devenir des personnes respectueuses des droits de l’Homme ? La simple énonciation des droits de l’Homme dans la constitution ne permettra pas de garantir à elle seule des comportements vertueux.

L'Amazigh, l'égalité homme-femme, la participation politique : Attention aux nuances

Ce projet de nouvelle constitution apporte par ailleurs trois autres avancées positives. Premièrement, la reconnaissance du berbère comme langue officielle. Il s'agit bien d'une mesure positive, mais qui ne sera pas sans difficultés dans la mise en œuvre. L'obligation de traduire toutes les lois, tous les jugements, l'ensemble des actes administratifs dans cette langue nécessite un investissement conséquent. Des lois en 2 langues comportent aussi le risque de différences d’interprétation d’un même texte.

D'autre part, l’affirmation de l’égalité homme-femme est significative. Pourtant, le discours du roi du 17 juin laisse planer une ambigüité en affirmant que cette égalité se fait « dans le respect des dispositions de la constitution ainsi que des lois inspirées de la religion musulmane ». L’égalité homme-femme butera-t-elle sur la règle religieuse prévoyant qu’en matière de succession, une femme hérite de la moitié de ce qu’hérite un homme ?

Autre avancée : L’ouverture à des mécanismes de démocratie participative. Le projet prévoit le droit des citoyens de faire des propositions de lois, qui peuvent à leur tour être reprises par les partis politiques ou les groupes parlementaires. Un droit de pétition est également inscrit dans le texte.

Des avancées, mais pas seulement... [à suivre]

Le projet de constitution sur lequel les Marocaines et les Marocains se prononceront le 1er juillet prochain, comporte des avancées importantes, qui sont toutefois à nuancer, comme le démontre Jad Siri. La manière dont elles seront mises en oeuvre sera cruciale pour le pays. Si la problématique de la mise en pratique de principes constitutionnels est propre à toutes les constitutions, aussi avantgardistes qu'elles soient, certaines dispositions du texte proposé aux Marocains laissent planer le doute sur l'avenir démocratique du pays. Dans une deuxième partie de son commentaire, Jad Siri reviendra jeudi sur les aspects qu'il juge négatifs dans la nouvelle constitution, et nous livre ses conclusions.

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ah bon
Auteur : impulsion
Date : le 23 juin 2011 à 17h03
comment sais tu que je suis arabe d'abord?
mon origine ethnique n'a rien à voir avec mon aspiration à la démocratie

je veux avoir le droit de choissir par les urnes notre premier ministre par le suffrage universel

Le Roi refuse.. il m'empêche d'exercer mon libre arbitre et ma liberté de penser

je n'ai rien contre sa personne mais il attente à mon droit de choisir

sinon j'ai beaucoup de respect pour les êtres humains qu'ils soient arabes amazigh juifs ou zoulous et tous ont les mêmes droits humains de liberté de choix et de pensée, et moi aussi parmi eux j'ai ces mêmes droits que j'entend défendre
@implusion: Le sympatique M6 n'est pas un dictateur
Auteur : mouzhair
Date : le 23 juin 2011 à 16h24
M6 est roi du Maroc un grand Roi amazigh a l'instar de Youssef ibn tachafin. Je te refuse le droit de nommer le roi du Maroc ainsi.

C'est vraiment debile de ta part et c'est pas ainsi qu' on developpera notre pays ensemble.

Le roi est le symbole de l'unite' national accepte' a la fois par toute les composantes du peuple marocain: amazigh, arabes, musulmans juifs etc...

Il est le symbole de notre seul et unique pacte historique entre nous les amazighs et vous les arabes.

Le jour ou la monarchie millenaire marocaine ne sera plus la, ce jour la les arabes doivent quitter notre pays et partir chez en arabie et labas ils peuvent tranquillement nommer leur Rois: Dictateur ou autre.
Nourid Is9at annidam
Auteur : impulsion
Date : le 23 juin 2011 à 13h50
Est ce que ce juriste osera dire que le Roi est un dictateur qui concentre par cette constitution tous les pouvoirs??

l'abolition de la peine de mort, n'affecte aps mon quotidien alors il peut chanter les louanges de la constitution... nombreux ceux qui vendent leur conscience et les PREMIERS SONT CEUX QUI ONT PARTICIPE A L ECRITURE DE CETTE CONSTITITION DE LA HONTE

l'Histoire retiendra leur nom comme de serviles sujets de la dictature

Ne venez pas discourir et ayez la decence de la fermer

A BAS LE DICTATEUR
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