Etre MRE et acheter dans l’immobilier au Maroc : Les précautions à prendre [Magazine]

Nous vivons dans un marché où nul n’est sensé ignorer l’arnaque », lance Abdellatif Essadki, organisateur des salons immobiliers du Maroc « Le Maroc chez vous » à Lyon et Montpellier. Les acheteurs d’un bien immobilier au Maroc doivent donc se montrer très vigilants tout au long de la procédure qui les mène jusqu’à prendre possession de leur appartement.

 Pour limiter les risques de tomber sur une arnaque, « il faut s’adresser à des promoteurs immobiliers qui ont pignon sur rue », souligne Mohamed Koutbi, Délégué général de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI). « Les grands groupes immobiliers ne feront pas une arnaque pour un bénéfice aussi faible que celui retiré d’une simple vente. Ils ne mettront jamais l’image de tout leur groupe en danger pour si peu », explique l’organisateur du salon Maroc Property Immo, à Montréal. Ces conseils, frappés au coin du bon sens, ne protègent pas, en cas d’achat sur plan, des retards et malfaçons. Les réalisations de grands groupes peuvent aussi être insatisfaisantes, même s’ils ne sont pas coupables de réelles arnaques (voir « Votre avis »).

 Pour l’en préserver, il faut, dans la mesure du possible, « au moment de sa réservation, obtenir un maximum d’informations sur le bien que l’on achète et qu’elles soient mentionnées sur le reçu remis à l’acheteur pour attester de sa réservation », continue Mohamed Koutbi. En cas d’achat sur plan, ce n’est, toutefois, qu’au moment de la signature du contrat préliminaire de vente - lequel doit respecter toutes les dispositions de la loi (voir article « La loi VEFA ») - que ces informations auront une valeur contractuelle. « Si je n’avais qu’un seul conseil à donner, je dirais : sécurisez toute transaction en passant par un notaire », souligne Nabil Kerdoudi, Directeur général de Al Omrane Casablanca.

Dans les salons immobiliers, avancer des arrhes pour réserver le bien que l’on veut acheter est une pratique courante mais problématique. L’avance relève du droit commun, si elle n’est pas illégale - un promoteur ne sera pas poursuivi pour l’avoir demandé - elle n’est pas, non plus, règlementée. La loi sur la VEFA la considère comme « nulle et non avenue », pourtant, usuellement, cette avance s’élève à 10% du prix de vente. S’il accepte de la verser, l’acheteur doit se renseigner sur ce qu’elle deviendra si lui, où le promoteur, devait finalement se désister.

 Dans le cas d’un achat d’un bien bâti ou d’un terrain, il est essentiel de faire le déplacement pour voir le bien et consulter la conservation foncière. « Il faut uniquement acheter des biens immatriculés, sans quoi il n’existera pas de conservation foncière or c’est elle qui permet de connaître toute l’histoire de la propriété et surtout de s’assurer que le vendeur en est bien le propriétaire », prévient Mme Senoussi, notaire à Casablanca.

 Ensuite, l’acheteur doit prendre le temps de réaliser plusieurs visites à plusieurs moments de la journée, pour tenir compte l’environnement de l’appartement. Dans tous les cas, le propriétaire doit se renseigner sur le confort invisible : plomberie, électricité, étanchéité, insonorisation... « Le promoteur est tenu de tout lui fournir », rappelle le Délégué général de la FNPI.

Cet article a été précédemment publié dans Yabiladi Mag n° 7