L'UE reconnait les droits commerciaux du Maroc sur le Sahara Occidental

«Le Sahara occidental est un territoire non-autonomne et le Maroc exerce, de facto, le pouvoir administratif. [...] Si l'administration de facto du Maroc au Sahara est acceptée, sous condition légale de remplir les obligations du droit international, […] nous pensons que cela s'applique à l'incorporation de produits de l'agriculture et de la pêche dans l'accord d'association.» Ce point de vue n’est autre que celui de la chef de la diplomatie de l’UE, Catherine Ashton. La vice-présidente de la Commission européenne l’a fait savoir dans une lettre adressée au parlement des vingt sept, selon le quotidien espagnol Canarias 7.

Un pas… des pas

Il s’agit là d’un grand pas que vient d’accomplir la Commission européenne, notamment sur le débat concernant la légalité des accords de pêche entre le Maroc et l’UE. Un accord qui fait l’objet de nombreuses réticences, surtout au sein du Parlement européen : la question du Sahara oblige.  Même la commissaire européenne à la pêche Mary Damanaki, s’était positionnée pour l’exclusion de l’espace maritime du Sahara occidental. Les pays scandinaves de leur côté, apprécient mal l’inclusion des côtes sahariennes dans cet accord entré en vigueur en 2007 et prorogé de quatre ans le 25 février dernier.

La reconnaissance d’instances de l’UE de la légalité pour le Maroc de commercialiser des produits halieutiques et agricoles n’est pas la première «concession» obtenue par le royaume. Le premier pas a été franchi lorsque  des représentants de l’UE ont accepté que l’accord concerne les côtes sahariennes, mais en invitant le Maroc à prouver que les populations locales [du Sahara] profitent des fruits de cet accord. C’était notamment la position de Mary Damanaki la commissaire  en charge de la pêche. Aujourd’hui, c’est autour de la vice-présidente de l’UE de reconnaitre les droits commerciaux du Maroc sur les produits exploités dans les zones du Sahara.

Pragmatisme européen ?

Faut-il en déduire que l’UE est en passe de soutenir le plan d’autonomie proposé par le royaume ou s’agit-il juste d’une stratégie visant à mieux tirer profit de l’accord de pêche qui le lie au Maroc ? Moyennant le versement annuel de 36 millions d’euros, 119 navires européens, dont une centaine est espagnole, viennent pêcher dans les zones marocaines. Une partie de ce montant versé contribue «au développement et à la mise en œuvre de la politique sectorielle de la pêche au Maroc en vue de l’instauration d’une pêche durable et responsable dans ses eaux».

Bruxelles entend également profiter de son Accord agricole pour booster ses exportations vers le royaume. Le nouveau texte devant régir cet Accord est en souffrance au Parlement européen depuis décembre 2010. Les préférences accordées aux produits agricoles marocains continuent de faire rougir producteurs espagnols et français. Les parlementaires européens devront toutefois se prononcer sur la question durant ce second semestre de l’année en cours.