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Compromis : Les chibanis peuvent importer leurs véhicules de moins de 10 ans au Maroc

Les MRE âgés d’au moins 60 ans et pouvant justifier d’une résidence à l’étranger d’au moins 10 ans ont le droit d’importer leurs véhicules de plus de 5 ans au Maroc. Cette dérogation intervient 5 mois après la mise en application du nouveau code de la route qui interdisait l’importation de véhicules de plus de 5 ans. Pourtant, certaines limites ont été gardées. La dérogation n'est valable que jusqu'à fin 2012, et concerne les voitures de moins de 10 ans.

Jusqu’à fin 2012, les MRE âgés d’au moins 60 ans et pouvant justifier d’une résidence à l’étranger d’au moins 10 ans ont le droit d’importer leurs véhicules de moins de 10 ans au Maroc. Cette dérogation intervient 5 mois après la mise en application du nouveau code la route qui interdisait l’importation de véhicules de plus de 5 ans.

Depuis le 28 avril et jusqu’au 31 décembre 2012, les Marocains qui peuvent justifier d’au moins 10 ans de résidence à l’étranger et qui ont 60 ans et plus peuvent importer leurs véhicules âgés de moins de 10 ans au Maroc. Avec la mise en application du nouveau code de la route depuis le 1er janvier, ils avaient perdu de fait la possibilité d’importer leur véhicules : la loi n’autorisait l’homologation au Maroc que des véhicules de moins de 5 ans, or les chibanis possèdent généralement des voitures plus anciennes.

« Cette décision s’explique par la conjonction de la crise économique et la nécessité pour ces gens d’amener leur véhicule avec eux », explique Jamal Azouaoui, conseiller communication auprès de Mohamed Ameur, ministre de la Communauté des MRE. « La possibilité d’une dérogation était ouverte dans la loi pour le nouveau code de la route, à l’article 96. Elle vient d’être activée », explique Abdelaziz Ezzaim, directeur du Centre national d’essais et d’homologation au ministère de l’Equipement et des Transports.

Depuis janvier, les Marocains résidant à l’étranger demandaient le rétablissement de la dérogation dont jouissaient les plus âgés d’entre eux depuis le 2 mars 2009. Un abattement de 85% sur le dédouanement de leurs véhicules leur était accordé, or en interdisant l’homologation des véhicules de plus de 5 ans, le nouveau code de la route leur interdisait l’importation et donc le bénéfice de cet abattement.

Un compromis a donc finalement été trouvé entre l’intérêt des concessionnaires auto et celui des MRE : l’homologation de ces véhicules ne durera qu'un an et demi, et se limite aux voitures de moins de 10 ans, datant d'après 2000. En 2010, près de 60 000 véhicules d’occasion ont été importés dont,jusqu’en octobre 2010, 26 662 véhicules par les seuls MRE. 100 à 120 000 véhicules neufs ont été importés sur le même période.

La Maroc : Poubelle des automobiles d’Europe

Les freins d’abord mis à l’importation de vieux véhicules, par le nouveau code de la route, quel qu’en soit le type et le propriétaire, avait été justifié par le fait que le Maroc n’avait pas (plus) à être la poubelle de l’Europe en matière de vieux véhicules, or, deux dérogations accompagnent celle accordée aux MRE. Les véhicules de 5 ans d’âge et plus peuvent être importés au titre de don à l’Etat marocain, et les véhicules utilitaires et les ambulances du même âge peuvent aussi l’être à titre de don pour les collectivités locales, les établissements publics et les associations reconnues d’utilité publique ou certaines œuvres de bienfaisance. Les hôpitaux ne mériteraient-ils pas que l’on exige des véhicules neufs de qualité ?

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ABATTEMENT DE 85 %
Auteur : eastwood
Date : le 26 novembre 2012 à 23h30
BONJOUR
BIEN QUE L'ABATTEMENT EST DE 85 % IL DEMEURE TRES EXCESSIF POUR CERTAINES VOITURES TELLE QUE LA MERCEDES C220 CDI MODELE 2008 à 2011 OU LE MONTANT DU DEDOUANEMENT EST A PARTIR DE 75300.00 DHS ALORS LE MONTANT EN DROIT COMMUN EST 149500.00 DHS C'EST 50% ET NON 15 %
COMMENT EXPLIQUER CECI ???? ...
L'homologation dépend du ministère des transports
Auteur : rédaction
Date : le 17 mai 2011 à 16h19
Bonjour,

les douanes ne sont pas directement impliquées dans ce dossier, l'homologation est gérée par le CNEH (Centre national d'essais et d'homologation) qui dépend du ministère des Transports. Donc c'est compréhensible que le site des douanes n'en parle pas.

Par contre, l'info est publiée sur le le site du ministère des MRE :
http://www.marocainsdumonde.gov.ma/a-la-une-/avis-important-au-profit-des-marocains-du-monde-

cordialement
Question
Auteur : MOHAMMED
Date : le 17 mai 2011 à 14h47
Est-ce normal qu'ils n'en parlent pas sur le site des douanes marocaines?
manque à gagner
Auteur : MOHAMMED
Date : le 16 mai 2011 à 16h17
passer de quelques millions de dirhams à walo, ça fait réfléchir l'état marocain...
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