Maroc : De nouvelles règles pour les télécoms

Les opérateurs des télécommunications, au Maroc, devraient voir leur environnement règlementaire évoluer. De nouvelles règles, touchant à tous les domaines du secteur, seront bientôt en vigueur. Elles sont contenues dans un texte destiné à corriger la loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, rapporte l’Économiste.

Le texte prévoit, entre autre, une interconnexion qui permettra à l'abonné mobile d’un opérateur d’utiliser le réseau d’un autre dans le cas où celui de son opérateur ne couvre pas la zone dans laquelle il se trouve. Cette opération ne devrait occasionner aucun surcoût «non justifié».

Le domaine du prix et de la concurrence est toujours contrôlé par l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT). Elle sera la seule à pouvoir enquêter auprès des opérateurs. En outre, un régime de sanctions pécuniaires proportionnées à la gravité du manquement sera mis en place. Le montant de ces sanctions est fixé par le comité des infractions.

Le régulateur pourra mettre en demeure un opérateur de cesser son infraction. Un opérateur peut également être contraint à verser une amende de 1% à 2% du chiffre d’affaires moyen (HT) du dernier exercice clos réalisé dans le cadre de la ou les licences au titre desquelles le manquement a été constaté, avec un maximum de 2 millions de dirhams. En cas de nouvelle violation de la même obligation, le taux de la sanction peut être porté à 5% avec un maximum de 5 millions de dirhams.

Cette réglementation intervient au moment où les utilisateurs se plaignent des services des téléopérateurs. Les blogueurs marocains, adeptes des réseaux sociaux, dont twitter, sont les premiers sur la liste. Sur son blog, Marouane Harmach, fondateur du cabinet marocain Consultor s’en est fait le porte-parole. Il dénonce la publicité mensongère faite par les trois opérateurs nationaux : Maroc Telecom, Meditel et Inwi.

Il explique que les offres limitées en principe uniquement sur le temps pour les clés 3G sont des leurres : plus l'usager reste connecté longtemps plus son débit baisse. La première minute reste indivisible et le tarif des SMS est exceptionnellement haut par rapport aux autres pays arabes. Au nom des blogueurs marocains, Marouane Harmach appele ainsi l’ANRT à «faire le point avec les trois opérateurs sur ces pratiques totalement déconnectées de l’offre tarifaire communiquée».

Le projet de modification de la loi satisfera-t-il les bloggeurs qui défendent les droits des consommateurs? Pour l'heure, la prochaine étape prévue est une rencontre réelle entre blogueurs et internautes pour décider de la suite : manifestations devant l’ANRT et les sièges sociaux des opérateurs de télécommunications, journées sans téléphone portable ...