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Société
Perpignan : Ouverture du procès de 4 retraités marocains
J'aimeL'affaire CAF vs. retraités marocains entre dans une phase décisive. Jeudi 31 mars à Perpignan, 4 Marocains sont passés devant le tribunal correctionnel pour fraude et fausses déclarations. Des allégations intenables, selon les défenseurs de ces chibanis, qui accusent plutôt les organismes sociaux de discrimination. Le jugement est attendu le 7 avril.
Photo : LDH
Le procès de 4 retraités marocains s'est ouvert, hier, jeudi 31 mars. L'action a été engagée par le Procureur de la République devant le Tribunal correctionnel de Perpignan et oppose les retraités à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), le Conseil Général des Pyrénées Orientales, l'assurance retraite et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Le reproche fait à ces chibanis est d'avoir bénéficié d'aides au logement, de l'assurance maladie, et du minimum vieillesse tout en ayant passé plus de temps en dehors du territoire français, en un an, que ne l'autorise la loi, et ce en connaissance de cause.
Le procureur aurait soutenu, hier, que ces 4 personnes auraient fait de fausses déclarations. Il a requis des amendes avec sursis sans peines de prison. Les organismes sociaux avaient quant à eux demandé le remboursement de sommes allant de 7 000 € à 16 000 €.
Des accusations basées sur la discrimination et des documents sans valeur juridique ?
Cette version des faits est contestée sur plusieurs points. Les retraités n'auraient pas agi en « connaissance de cause ». Le collectif « SOS Chibanis », créé suite de plusieurs procédures entamées à l'encontre de retraités marocains à Perpignan, a fait savoir que « pour certains, personne n'a pris la peine de les mettre au courant et de leur expliquer le règlement. Ils plaident l'ignorance et la bonne foi. D'autres contestent la réalité des faits et mettent en cause des contrôles administratifs aléatoires et peu fiables », ajoute le collectif.
Leur avocat, Maître Chninif, a plaidé le « manquement des organismes sociaux à leurs devoirs d'information et de renseignement ». L'avocat a relevé d'autres irrégularités : les contrôles de passeports ciblés sur des retraités marocains, relèveraient de la discrimination. Pourquoi contrôler ces personnes plutôt que d'autres ?
Autre élément : les documents qu'avance la CAF pour prouver la durée de séjour à l'étranger, en l'occurence au Maroc, proviennent des autorités marocaines (ce que nous avions pas manqué de critiquer). Les fiches de mouvement, avec dates d'entrée et de sortie du territoire marocain ne comportent, toutefois, ni signature, ni cachet officiel, et il n'est pas expliqué comment la CAF a pu obtenir ces documents. Pour maître Chninif, ils n'ont « aucune valeur juridique. Aucun accord ou convention n'existe entre le Maroc et la France qui permettrait l'échange de tels documents. »
Ce procès ne sera pas le dernier
Le jugement du procès est attendu le 7 avril prochain. Il s'inscrit dans l'action menée par la CAF de Perpignan à l'encontre de quelque 150 retraités marocains. En 2010, la CAF a commencé à interrompre le payement des aides à ces retraités marocains. S'en sont suivi plusieurs procédures, devant la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité, le Tribunal des affaires de sécurité sociale, mais aussi à travers les instances internes de la CAF.
La décision d'interrompre le payement des aides au logement et le minimum vieillesse rend aujourd'hui de nombreux chibanis dépendants du soutien d'associations et de proches. Selon maître Chninif, les pensions retraite des personnes concernées varient entre 34 € et 200 € par mois. Le collectif SOS Chibanis a manifesté le jour du procès devant le Tribunal correctionnel de Perpignan. La section de Perpignan de la Ligue des droits de l'homme a, pour sa part, posé la simple question : « Pourquoi cet acharnement ? »
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![Affaire Aït Si Rahal : « J’arrêterai de me battre le jour où le commissaire Kharbouch sera en prison ! » [Interview]](http://i.ycdn.org:8080/files/articles/60_a579d32b78184f8dc2617a0e7e111a99350.jpg)
C'est dommage ce qui arrive aux chibanis, mais il faut respecter la loi, et ce n'est pas perce qu'ils sont vieux , qu'on doit les laisser arnaquer la Caf ou autre organisme ! c'est honteux et harram !
Finalement si ces chibani avait opté pour la nationalité Française et ont investit tout leurs argent en France , ils n'en seraient pas là . Voilà une leçons pour les générations futurs .
Bonjour à vous toutes et tous et merci de vos amabilités et compréhensions. Nous étions les victimes du temps de plomb en 1956. Nous sommes des anciens membres sacrifiant d’une ex organisation secrète<
Que le bon DIEU le loge dans le paradis Elfardaous ainsi la liberté du royaume du Maroc .Nous avions gardé un secret du journal confidentiel de notre organisation depuis 54 ans pour dévoiler la vérité sur les boucheries des jours ambigus en 1956 dont nous étions les premiers victimes d’un premier gouvernement marocain. Nous avions subi des tortures d’une grande souffrance très douloureuse, pénible et inhumain alors que nous étions que des mineurs sans les 21 ans. C’était en1956 quelques mois après le retour de l’exil du sultan Mohamed cinq à son trône, la liberté du royaume à la création du premier gouvernement, nous étions arrêté è tord et récompensé d’une pénible souffrance cicatrisée qui avait durée durant toutes nos vies, les bourreaux étaient les mercenaires du commissariat du 7eme arrondissement au derb Elbaladia à la nouvelle midina.C‘était plus atroce, plus dure et souffrante qui dépassent les tortures de la gestapo nazi en Allemagne des années 1945. Nous étions les premières victimes opprimées et torturés nous et nos camardes de l’organisation << le Croissant Noir >>nous étions le bute des kidnappings, des assassinats, des disparussions, des arrestations à tord et des emprisonnements sans condamnations ni jugement, des transfères de prison en prison la prison civile de Casablanca, la maison de Kenitra et la prison laalou à Rabat. C’était l’ordre d’une police de la sûreté nationale d’un premier gouvernement du royaume indépendant libre et sereine qui était composé des membres de l’unique parti politique autoritaire .Cette affaire a pour origine la stratégie conçue par un clan politique à la conquête du pouvoir depuis 1956. Six mois après nous étions libérés sans être jugé par un ordre obéissant et autoritaire du feu sultan sidi Mohamed ben Youssef DIEU lui loge dans ses vastes paradis, c’était après qu’il avait connu toute la vérité. .Le jour ou S.M feu roi Hassan deux que Dieu l’habite dans ses vastes paradis, avait ordonné l’ouverture du bureau du droit de l’homme, nous avions cru qu’une fenêtre d’espoir est ouverte pour que nous demandions une justice ; aussi c’était la grande joie pour nous le jours ou sa Majesté le Roi sidi Mohamed six que Dieu le glorifié et le protège avait annoncé la création du bureau de l’instance équité et réconciliation. Nous avions déposé nos dossiers COMPLETS à l’instance en 2004/2005 en imaginant qu’ils seront pris en consécration par ce que nos sommes des sacrifiants libérateurs du pays de liberté, de démocratie, de transparence et de justice. Presque 54 ans de silence, d’attente et des hésitations que le journal confidentiel de notre organisation « monadamat abnaa Mohamed elkhamis » était fermé dans un tiroir en attendant sa sortie pour voir la lumière. En 2007 nous l’avions transformé en un ouvrage de 32 chapitres et 165 pages son titre est Les Evénements Choc de 1947- 52-53-54-55-56 ou les jours ambigus de 1956 à casablanca.Avant qu’il soit édité, publié et imprimé par la maison d’édition LULU.com à Londres en Angleterre, nous avions confié un exemplaire comme copie à un cadre administratif du C.C.D.H à Rabat Mr Moussdak Abdelhak qui l’avait confisqué sans aucune raison pour que cette réelle vérité soit enterrée et étouffée.
C’est pourquoi nous avions lancés des appels de secours SOS à toutes les fondations, les forums, les fédérations et les associations des défendeurs et les observateurs qui défendent le droit des hommes opprimés et torturés pour pouvoir obtenir notre justice.
Nous luttons jusqu’au derniers souffle. Dieu merci à chaque départ il y a une arrivée. Aujourd’hui le 17 décembre l’organisation avait perdu un membre actif vaillant et ex sacrifiant pour l’indépendance du royaume, c’était Mohamed BOUZKRI que la clémence du Bon Dieu soit sur lui. Les membres de l’ex organisation monadamat abnaa mohamed elkhamis www.belhoussine.jimdo.com>émail monadamat.abnaamed5@gmail.com>>>>>.
