France: La CAF épinglée pour discrimination à l'égard d'immigrés d'Argenteuil

La Caisse d'allocations familiales (CAF) qui avait supprimé l'allocation d'une centaine de résidants du foyer Adoma « Les Remparts » à Argenteuil, vient d'être épinglée par la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), d'après Le Parisien.
La CAF a procédé à des contrôles dans le foyer en demandant aux pensionnaires de présenter leur passeport. « Nous avons appris par une affiche – et non par courrier individuel – qu'une série de contrôles des résidants concernant nos droits à l'Aide personnalisée au logement (APL) allait être menée en avril 2008 » déclare au Parisien, Letaïf Dhraoui, président du conseil de concertation du foyer. Ce n'est pas le contrôle même qui a dérangé ces immigrés souvent retraités, mais la manière de le faire.

Pour la CAF, il s'agit de prouver qu'ils occupent bien le logement pendant au moins 8 mois par an, durée légale pour bénéficier de l'APL. Face au refus d'une centaine d'entre eux de se plier aux exigences, la CAF leur suspend l'APL en septembre. Les résidents qui sont soutenus par l'Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) basée à Argenteuil estiment que la CAF se « base sur une présomption de fraude » selon Le Parisien.

L'ATMF que nous avons contacté, nous a fait part d'une précédente affaire ressemblant à celle de la CAF. En juin 2007, le centre des impôts de Gennevilliers a exigé la vérification des passeports des résidents des foyers « Chandon » pour savoir s'ils résident en France plus de 6 mois. Jugeant cet acte discriminatoire, l'ATMF convoqua une assemblée générale des résidents. Après une occupation le 7 juin durant 3 heures avec 120 pensionnaires des foyers, la direction départementale a présenté des excuses.

Pour revenir à Argenteuil, le gestionnaire des lieux menace d'expulser ces dizaines de personnes vieillissantes qui ne versent plus d'APL. Certains ne touchent même plus le revenu minimum d'insertion (RMI). Ils ont saisi la Halde avec l'aide de l'ATMF qui lui a adressé une lettre.

L'organisme présidé par Louis Schweitzer « estime les contrôles de la CAF discriminatoires à l’égard des résidents du foyer Adoma à Argenteuil », dans un communiqué publié ce mercredi, cité par l'AFP. Elle « recommande à la CAF du Val-d’Oise de procéder à des méthodes de contrôles plus respectueuses des droits fondamentaux et du principe de non-discrimination et à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) de rappeler les règles de droit applicables à l’ensemble des caisses placées sous son autorité ». D'autre part, la Halde citée par Le Parisien, indique que « les méthodes de contrôles sont contestables et de nature à amplifier le caractère discriminatoire des décisions litigieuses ».

Après les recommandations de la Halde, les discriminés attendent à présent selon leur avocate et vice-présidente de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), Dominique Noguères, la décision du tribunal des affaires de Sécurité sociale. Dans cette affaire l'ATMF est la partie civile. Contactée par Le Parisien, la CAF ne veut pas « interférer sur la procédure judiciaire en cours » et ne s'est donc pas exprimée.

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