Human Rights Watch : Au Maroc, un bilan en demi-teinte

Pour l'édition 2017 de son rapport mondial, publié aujourd'hui, Human Rights Watch (HRW) a pris le pouls des droits humains dans 90 pays durant l'année 2016. Au Maroc, si le tableau s'est éclairci par certains endroits, reste que d'autres zones se sont assombries.

L'ONG revient en premier lieu sur la liberté d'expression, rappelant l'adoption, le 26 juillet par le Parlement, du nouveau Code de la presse et de l'édition. «L'élimination de la peine de prison comme sanction représente une avancée par rapport au code de la presse de 2002», relève le document. Une réjouissance très vite balayée par un premier constat, décevant :

«Mais le nouveau code punit encore de nombreux délits d’expression non violente par des amendes et des suspensions judiciaires de publications ou de sites web.»

Sur le front médiatique, HRW regrette également que «les autorités exigent, mais refusent souvent, de délivrer des autorisations aux médias étrangers pour filmer au Maroc». Un clin d'oeil, entre autres, à l'équipe du «Petit journal» de Canal +, arrêtée puis expulsée par les autorités alors qu'elle tentait de filmer dans un quartier de Beni Mellal, où deux hommes homosexuels avaient été lynchés.

«La télévision d'État marocaine offre une certaine marge pour le débat et le journalisme d’investigation, mais pas de latitude pour la critique directe de la monarchie ou les désaccords portant sur des questions clés», conclut l'organisation sur ce chapitre.

Des associations juridiquement fragilisées

Dans la rue, la parole aussi ne se prête pas toujours à la dissidence. «Les autorités ont toléré de nombreuses manifestations et rassemblements réclamant des réformes politiques et protestant contre les actions gouvernementales, tout en dispersant certaines, malgré leur caractère pacifique», déplore HRW. «Les autorités ont fréquemment empêché la tenue d’événements organisés par des sections locales de l’Association marocaine des droits humains, en refusant l’accès aux lieux prévus. Elles ont également empêché de nombreuses sections de l'association de déposer des documents comme l'exige la loi, ce qui les fragilise sur le plan juridique», poursuit l'étude.

Le très épineux dossier du Sahara occidental se trame également à huis clos. «Les autorités ont expulsé plusieurs visiteurs étrangers venus pour témoigner de la situation des droits humains au Sahara occidental ou bien pour y participer à des événements liés aux droits humains», rappelle l'ONG.

D'autres mesures plus favorables viennent toutefois nuancer ce bilan. «La mise en œuvre d’un plan de 2013 pour réviser les politiques nationales envers les migrants et les demandeurs d'asile s’est poursuivie, notamment en leur octroyant certains droits fondamentaux. Alors qu'un projet de la première loi marocaine sur le droit d'asile n'avait pas encore été adopté, l’agence marocaine chargée des réfugiés a délivré des permis de résidence d’une année renouvelable à plus de 500 réfugiés reconnus par le HCR.»

«Le royaume a également accordé des permis de résidence d’une année renouvelable à des milliers de migrants d’origine subsaharienne qui n’étaient pas des demandeurs d’asile mais qui remplissaient certains critères du plan de 2013. Quelques Syriens ont également obtenu des permis de résidence d’une année grâce à cette procédure.»

Enfin, d'autres efforts sont à relever sur le travail domestique. «Le Parlement a adopté le 26 juillet la première loi sur le travail s’appliquant aux travailleurs domestiques. Elle exige des contrats écrits et fixe à 18 ans l’âge minimum pour les travailleurs domestiques, après une période de transition de cinq ans», rappelle l'ONG. Cette dernière note aussi que la nouvelle loi «limite les heures de travail hebdomadaires et garantit 24 heures de repos continues hebdomadaires, ainsi qu’un salaire minimum représentant 60% du salaire minimum des emplois couverts par la législation du travail. La loi prévoit également des sanctions financières pour les employeurs qui ne la respectent pas.»