Religion : Un Dahir royal autorise les imams à porter plainte contre le ministère des Affaires islamiques

Chaque année, le ministère des Affaires islamique sanctionne une quarantaine de préposés religieux. La majorité d’entre eux est composée d’imams et prêcheurs ayant commis des écarts dans l’exercice de leurs fonctions avec la ligne tracée par la tutelle.

Des opinions politiques ou des positions contre des manifestations culturelles conduisent souvent leurs auteurs à la suspension provisoire ou à la radiation. Des représailles qu’ils subissent sans la moindre opportunité de faire appel ou d’interjeter un recours ni devant la justice ni auprès d'une instance administrative relevant de la tutelle.

Un contexte qui est entrain d’évoluer. Une voie est désormais possible d’emprunter pour les victimes de sanction. Un Dahir royal, publié dans l’édition du Bulletin officiel du 29 décembre 2016, les autorise en effet à présenter un recours devant une commission. Celle-ci est habilitée à recevoir les plaintes des religieux.

Des considérations politiques à l’origine de la publication du nouveau Dahir

Cette opportunité s’offre uniquement aux personnes ayant subi des sanctions après l’entrée en vigueur du Dahir 1.14.104, publié le 20 mai 2014, portant organisation des missions des préposés religieux. Pour ce faire ils doivent respecter des conditions exigées par un texte, soigneusement rédigé par le ministère des Affaires islamiques. A cet égard, le plaignant doit justifier que la mesure prise à son encontre lui aurait causé «un sérieux préjudice», averti l’article 3.

Une fois les plaintes reçues et inscrites dans un registre, commence alors le travail d’un membre de la commission. Un rapporteur auditionne le plaignant, mène des investigations et le cas échéant, peut demander l’avis d’experts, comme le prévoit l’article 10 du Dahir. Il soumettra, ensuite au président un rapport. La décision finale sera prise un mois plus tard, annonce l’article 13.

Le nouveau texte est publié seulement deux semaines après que les fidèles de la mosquée Ibn Tachfine à Fès aient boycotté la prière du vendredi en signe de solidarité avec leur imam, Mohamed Abiat, suspendu par la tutelle. Une première au Maroc qui risque de faire tache d’huile. Une publication qui intervient également alors que le gouvernement Benkirane III n’est pas encore formé.

Pour mémoire, fin 2011, une association des préposés avait demandé au secrétaire général du PJD d’écarter Ahmed Taoufiq de la liste des membres de son cabinet. La même année, et en plein "Printemps arabe", ils avaient organisé une marche à Rabat réclamant le départ du ministre. Une protestation qui avait été réprimée par les forces de l'ordre.