Accord Agricole Maroc-UE : La réaction officielle du Maroc via MAEC

Le Royaume du Maroc prend note de la décision rendue, mercredi, par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) au sujet de l’Accord agricole Maroc-UE, indique un communiqué du ministère des Affaires Etrangères et de la coopération (MAEC).

«En tranchant en faveur du rejet du recours introduit par le ‘Polisario’, jugé comme ‘irrecevable’, la CJUE se met en cohérence avec la position des autres institutions de l’UE qui considèrent que cette entité n’est pas ‘concernée’ par les accords conclus entre le Maroc et l’UE», écrit le département dirigé par Salaheddine Mezouar.

Le communiqué souligne que le Polisario a ainsi été condamné à assumer tous les frais engendrés par la procédure judiciaire, avant d’ajouter que la Cour a, également, décidé d’annuler la décision du Tribunal de Première Instance, rendue le 10 décembre 2015. Un arrêté contestée par le Maroc et qui a fait l’objet d’un pourvoi en appel introduit par le Conseil de l’UE, à l’unanimité de ses Etats membres, poursuit la même source. Par cette décision, relève le communiqué, la CJUE corrige les aberrations juridiques, rectifie les appréciations politiques erronées et annule les conclusions infondées du Tribunal de Première Instance.

Le Royaume du Maroc constate, par ailleurs, que les conclusions de la Cour ne remettent pas en cause la légalité et la légitimité de la conclusion par le Maroc d’Accords internationaux couvrant la région du Sahara marocain, précise la même source.

Le communiqué ajoute que le Maroc est pleinement confiant que l’UE continuera à respecter ses engagements et à honorer toutes ses obligations découlant de l’Accord agricole. Et de conclure que le Maroc remercie les Etats Membres de l’UE qui ont marqué leur attachement au Partenariat Maroc-UE.