En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une meilleure utilisation de nos services. En savoir plus.X

Société Publié Le 21/12/2016 à 20h00

Mariages mixtes : Le point sur les procédures concernant les couples franco-marocains au Maroc 3/4 [Dossier]

Les procédures des mariages mixtes peuvent être effectuées à l'étranger comme au Maroc en fonction du (ou des) pays de résidence des époux. Ceux qui résident au Maroc doivent mener deux procédures parallèles auprès du Consulat de France au Maroc et du greffe secrétariat à la division de justice de la famille. Détails.

Se marier au Maroc lorsque l’un des conjoints est étranger s’avère un peu plus compliqué, surtout que les procédures doivent être menées auprès de la représentation diplomatique du conjoint étranger et les autorités marocaine en même temps.

Prenons donc l’exemple de deux conjoints franco-marocains ayant décidé d’entamer les procédures au Maroc. Une décision imposée peut-être par le lieu de résidence des deux époux, mais dont la procédure s’avère plus longue et un peu plus compliqué. Trois étapes sont essentielles, si on exclut toute la partie réservée au «visa de long séjour pour conjoint de Français».

Commencer par le Consulat de France au Maroc

Par où donc commencer ? Il existe une formalité à accomplir auprès du Consulat général de France au Maroc avant la célébration du mariage. Le conjoint étranger doit s’y rendre, trois mois à l’avance, pour demander le certificat de capacité à mariage (CCAM). Plusieurs documents seront nécessaires pour cela. Pour le ressortissant français, prévoir une copie intégrale d'acte de naissance français datant de moins de trois mois, un acte de décès du conjoint en cas de veuvage, une preuve de la nationalité française, ainsi qu’une preuve de résidence récente. Il faut également remplir un formulaire, avec notamment des renseignements sur les deux futurs époux.

Quant au ressortissant de nationalité marocaine, une copie intégrale de l’acte de naissance récente, avec traduction et légalisation éventuelles, une photocopie de la carte nationale d’identité recto-verso et le cas échéant du passeport et un certificat de célibat (moins de trois mois à partir de la date du dépôt du dossier), sont également exigés. Il faut noter également que chaque document établi en arabe devra être accompagné de sa traduction en français effectuée par un traducteur assermenté et que la liste n’est pas exhaustive. D’autres documents peuvent, en effet, être demandés le cas échéant. Une audition est également prévue afin de valider les réelles intentions matrimoniales des deux futurs époux.

Le mariage ne pourra pas bénéficier d’une autorisation de mariage et être par la suite célébré par les adouls (notaires religieux marocains) qu’après la production du CCAM. Ce dernier correspond, en quelques sortes, à la publication des bans pour le cas de couple français ou franco-marocain se mariant devant une mairie française.

Réunir les papiers nécessaires pour l’autorisation de mariage mixte

Ceci-dit, en attendant ce document précieux, il faut commencer par rassembler les documents nécessaires pour l’étape suivante. Dans le cadre d’un mariage mixte, la liste pour avoir l’autorisation diffère selon le conjoint. S’il s’agit d’un marocain épousant une étrangère, l’époux doit fournir une attestation du célibat, un extrait d'acte de naissance, une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (obtenu auprès de la Direction des Affaires pénales et de la grâce du ministère de la Justice et des libertés) en cas de naissance à l'étranger, un certificat médical, une copie de la carte d'identité nationale et des photos récentes.

Pour la future épouse, elle doit fournir, en plus de son CCAM, une copie de l'acte de naissance conforme au livret d'état civil, un certificat de résidence, un certificat de nationalité, une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique, si la fiancée est née au Maroc ou du casier judiciaire national si elle est née à l'étranger. Prévoir aussi une déclaration de confession au nom de la fiancée étrangère, certifiée conforme ou une copie certifiée conforme de l'acte de conversion à l'Islam ou tout autre moyen justificatif prouvant sa confession. La future épouse doit, en outre, présenter un certificat médical ainsi qu’une copie de la première page de son passeport attestant la date d'entrée au Maroc, en plus de 4 photos récentes.

Transcription du mariage pour obtenir un livret de famille français

Les choses restent un peu plus compliquées dans le cas d’une marocaine désirant se marier avec un Français. Ce dernier doit fournir, en plus du CCAM, une attestation justifiant sa profession ainsi que son revenu, un certificat de résidence, un extrait de l'acte de naissance conforme au livret d'état civil, un certificat de nationalité, une copie du casier judiciaire national, un certificat médical, une copie de la première page du passeport et quatre photos récentes. Il doit aussi présenter une copie certifiée conforme de l'acte de conversion à l'Islam ou tout autre moyen justificatif prouvant sa confession musulmane. Un document qui peut être fourni par un adoul. Pour la future épouse marocaine, elle doit fournir les mêmes pièces qu’un Marocain désirant épouser une étrangère.

L’ensemble des documents sont ensuite déposés auprès du greffe secrétariat à la division de Justice de la famille. Une enquête est alors menée avant de délivrer l’autorisation de mariage mixte. Un document qui permettra aux adouls de marier les deux nouveaux époux. Le document final rédigé par l’adoul doit faire un passage devant le tribunal d’instance avant sa validation.

Notez qu’après cette étape, le mariage est reconnu au Maroc, mais toujours pas en France. Pour cela, il faut procéder à la transcription du mariage au Maroc pour obtenir un livret de famille français. Avant cela, il faut passer par un traducteur assermenté par le consulat pour l’acte de mariage marocain qui sera en langue arabe. La demande ainsi que les documents sont à envoyer par le conjoint étranger au Bureau des transcriptions pour le Maghreb du service central d’état civil, relevant du ministère des Affaires étrangères et basé à Nantes. Sa réponse peut prendre jusqu’à deux mois. Souriez ! Vous êtes enfin mariés.

Soyez le premier à donner votre avis...