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Société Publié Le 20/12/2016 à 20h00

Mariages mixtes : Le point sur les procédures concernant les couples franco-marocains en France 2/4 [Dossier]

Les procédures des mariages mixtes peuvent être effectuées à l'étranger comme au Maroc en fonction du (ou des) pays de résidence des époux. Ceux qui résident dans l'Hexagone doivent se marier devant une mairie en France avant de procéder à l'enregistrement de l'acte du mariage auprès du consulat du Maroc. Détails.

Se marier au Maroc, en France, en Belgique ou de manière générale à l’étranger nécessite souvent une procédure simple, même lorsque le mariage concerne deux conjoints de nationalités différentes. Dans le cas de deux ressortissants de nationalité française et marocaine, il est toujours possible d’effectuer la procédure en France auprès des mairies.

Sachez que la plupart des conjoints préfèrent entamer la procédure en France avant de se rendre au consulat du Maroc pour disposer d’un acte de mariage marocain valable également au Royaume. Dans le cas de deux conjoints dont l’un est Français et l’autre est résidant dans ce pays d’accueil, même de façon temporaire, il faut déposer un dossier auprès de la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Il s’agit généralement de la commune du domicile d’un des conjoints, de la commune de résidence ou encore de la commune d’un parent. Prévoir donc plusieurs pièces à produire ainsi qu’une audition préalable des futurs époux.

Devant la mairie, une audition des deux futurs époux est prévue

Pour les papiers, chacun des futurs époux doit fournir un certain nombre de pièces, énumérées par l’administration française. Il s’agit de l'original et d’une photocopie de la pièce d'identité, un ou deux justificatifs de domicile ou de résidence, des informations sur les témoins et des copies intégrales d'acte de naissance datant de moins de 3 mois généralement - six mois si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger. Il est à souligner à cet égard que si les conjoints souhaitent par la suite demander un acte de mariage marocain, les témoins doivent être des hommes musulmans.

Le conjoint étranger doit aussi présenter des documents spécifiques à sa nationalité mai aussi à sa situation matrimoniale alors que d’autres pièces sont à fournir si l’un des conjoints ou les deux se marient pour la deuxième, la troisième ou la énième fois. On parle notamment de certificat de coutume, une confirmation écrite officielle délivrée par les consulats du Maroc et attestant que la personne étrangère est célibataire et peut donc se marier en France, l’attestation de célibat, de divorce ou encore de non remariage. Il faut surtout bien se renseigner auprès de la mairie, et prévoir des originaux, plusieurs copies et… du temps libre.

Une audition préalable des futurs époux sera ensuite au menu dans le cas d’un mariage mixte. Elle est généralement effectuée par l’officier d'état civil qui auditionne les futurs époux ensemble ou séparément s’il l'estime nécessaire. Une mesure destinée notamment à vérifier qu’il ne s’agit pas de mariage blanc ou gris. Des questions sur l’année de naissance du conjoint, sa vie privée, sa famille ou et d’autres plus intimes sont prévues. L’objectif est aussi de déterminer le consentement réel et sincère de chacun des futurs époux. Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente, indique l’administration française.

Publication des bans

Une fois le mariage validé, on passe à l’étape de publication des bans qui annonce le début d’une autre étape pour les conjoins désirant avoir un acte de mariage marocain. Toutefois, en cas de refus décidé par le procureur de la République, les deux conjoins peuvent entamer une procédure auprès d’une juridiction française.

Dans les meilleurs des cas sinon, le dossier est donc déposé à la mairie en attendant l'annonce officielle du mariage, appelée publication de bans. Ces derniers contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux à son domicile, précise encore l’administration française. La date du mariage et son lieu sont alors fixés en concertation avec la mairie.

Après le mariage, la mairie délivre des extraits ou des copies intégrales de l’acte de mariage aux conjoints. Un document qui servira notamment aux couples souhaitant avoir un acte de mariage marocain. La procédure est à entamer après le mariage devant la mairie dans un délai ne dépassant pas trois mois de la date de conclusion du mariage civil.

Lorsqu'un conjoint réside au Maroc, la procédure naturellement effectuée au Maroc, est plus compliquée. Nous vous détaillerons dans le prochain article l'ensemble des formalités à accomplir. 

7 commentaires
Re: Mariages mixtes : Le point sur les procédures concernant les couples franco-marocains en France 2/4
Auteur : Le guérrier-Maghreb
Date : le 21 décembre 2016 à 14h28
Salam alaykoum Certaines filles veulent nous convaincre que le mariage mixte '' pas tous'' est une preuve d'ouverture d'esprit et de tolérance, mais en réalité l'objectif, c'est qu'elles sont victimes des publicités, et des films. Le mariage mixte existe depuis la nuit des temps de manière naturelle et organisée, mais ces derniers temps ce n'est plus naturel ni organisé, c'est de la pure manipulation ''un forçage''. Je ne généralise pas. Salam alaykoum
mariage mixte
Auteur : lila pause
Date : le 21 décembre 2016 à 12h37
moi je me suis marié une première fois avec un marocain et cela n'a pas marché du tout, je me suis remarié avec un français et coté respect de la femme, ya pas photos et je continue à respecter mes coutumes sans problème donc pas de soumission de ma part.....voilà de plus il y a pleins de marocains avec des françaises, donc voilà chacun fait comme il veut, on va pas forcer les gens à se marier entre eux je pense que c'est une forme d'ouverture de se mélanger et d'apprendre à s'aimer les uns les autres...
Re: N'importe quoi
Auteur : paixdanslemonde
Date : le 21 décembre 2016 à 10h44
Alors là bravo, des appels au meurtre maintenant par rapport à la mixité??? C'est ignobles, de la pure rhétorique daechienne. Je signale ce post!!!
Citation
Lmaghrabi à écrit:
tkharbi9, ils sont chrétiens, on est musulmans, et j'ai vu seulement des français épouser des marocaines et pas l'inverse, il y a une soumission quelque part, et puis un marocain ou une marocaine doit rester attaché à ses origines, sa famille et sa religion un peu comme les turcs qui sont des purs nationalistes, sa fille épouse un étranger il la tue!!!!