Maroc : La conservation foncière s’attend au rush pour l'immatriculation des terres agricoles

L’entrée en vigueur, le 1er novembre dernier, des nouveaux tarifs et droits de la Conservation foncière a quelque peu chamboulé les habitudes des fonctionnaires. 

Cinq jours auparavant, le conservateur général a émis une circulaire dans laquelle il appelle les conservateurs à renforcer leurs équipes, d'après La Vie éco. Il les exhorte ainsi à «constituer des équipes de permanence durant les jours non-travaillés ainsi que l’ajout de deux heures quotidiennes de travail supplémentaire». Les caisses des différentes agences «vont rester ouvertes même durant les jours de fin de semaine», indique la circulaire.

D'une durée de trois mois, ce nouveau dispositif permet de gérer l’éventuelle l’affluence susceptible de survenir à la suite de la réduction des droits ad valorem pour les enrôlements de réquisitions destinée à encourager l’immatriculation foncière en milieu rural. La finalité de cette décision est de maintenir une sécurité juridique et permettre aux possédants de faire valoir leurs biens.

«La transformation de l’économie agricole de consommation en économie de commercialisation demeure conditionnée par la généralisation du statut d’immatriculation foncière. L’expérience marocaine a révélé que toutes les actions menées dans ce sens se heurtent inévitablement au problème résultant du régime juridique de la propriété non immatriculée», explique le juriste Mohamed M’hassni, spécialiste en droit foncier.

Seulement 19% des terres agricoles étaient immatriculés en 2015, et un peu plus de 2 millions d’hectares enregistrés dans le domaine forestier. L’agence vise les 25% en 2016. Si l'avancée est sensible, elle n'est pas suffisante pour combler les attentes. En cause, une procédure d’immatriculation, bien que réformée, qui laisse encore place à des litiges qui retardent fortement le mécanisme d’inscription aux registres de l’agence.