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France : Cinq sans-papiers marocains gagnent aux Prud'hommes contre une scierie

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Les cinq travailleurs marocains qui ont gagné aux Prud'hommes contre une scierie. / Ph. S. Dumont, Le Progrès
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Cinq Marocains en séjour illégal en France qui avaient travaillé l’année dernière au sein de la scierie Ramboz à Mont-sur-Monnet (Bourgogne-Franche-Comté), dans des conditions de travail «indignes», viennent d’obtenir gain de cause. Le conseil des Prud'hommes de Lons-le-Saunier, qui statue sur leur affaire, a rendu hier un premier jugement, indique France 3. Les cinq travailleurs recevront des sommes allant de 20 000 à 50 000 euros pour salaires non versés et dommage et intérêt pour travail dissimulé.

Les ouvriers ont également porté plainte pour «traite d'êtres humains». Une affaire qui sera examinée en janvier 2017. D'autre part, ils sont toujours sans papier et dans l’attente de la régularisation de leur situation. Les cinq ressortissants étaient payés «au noir» par la scierie. L’un d'entre eux a été gravement blessé à un bras et ne peut toujours pas travailler.

La scierie Ramboz de Mont-sur-Monnet, soupçonnée d’employer des travailleurs clandestins dans des conditions indignes, avait été fermée conformément à une décision administrative en décembre 2015 sur ordre du préfet. Les papiers de l’entreprise avaient été saisis dans le cadre de l’enquête et l’employeur, Dominique Ramboz, avait été placé en garde à vue.

Lors d’une tentative de conciliation qui s’est déroulée en mars dernier aux prud’hommes de Dole, le patron de la scierie, venu sans avocat, avait reconnu les faits, indique de son côté le quotidien régional Le Progrès. Ce dernier avait expliqué qu’il n’avait pas les moyens de payer les travailleurs marocains.

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