Suisse : Une bailleur refuse de louer son logement aux musulmans

Louer son logement, oui ; à des musulmans, non. Le propriétaire d'un appartement à Zurich (nord) a récemment mis en ligne une annonce pour la location de son bien sur le portail Immoscout24. Petite précision toutefois, et pas des moindres : ce dernier n'accepte de louer qu'à des Suisses ou des Européens, «pas de musulmans», rapporte l'édition suisse de 20 minutes.

La raison ? «Les musulmans chantent plusieurs fois par jour, comme à la mosquée. J'ai déjà eu des expériences avec eux, c'est pourquoi j'ai ajouté cette mention», a expliqué le bailleur au journal Nordwestschweiz.

Une annonce qui va à l'encontre de la norme anti-raciste en Suisse, juge Marcel Niggli, professeur de droit pénal à l'Université de Fribourg. «Il est très probable que le ministère public se saisisse du dossier puisqu'il s'agit d'un délit poursuivi d'office», précise-t-il. Celui-ci d'ajouter : «Il est important de différencier l'espace public de l'espace privé. Celui qui publie une annonce ne peut inclure aucune mention de la race, de l'ethnie ou de la religion. Mais elle peut comporter des références à la nationalité, ce qui n'est pas puni par la loi.»

Pour l'heure, on ignore si le Ministère public est au courant de l'affaire et s'il décidera de se saisir du dossier, écrit 20 minutes. Reste que ce type d'annonce fait rarement l'objet, voire jamais, de sanctions pénales, observe Carlo Sommaruga, vice-président de l'Association suisse des locataires (Asloca). «C'est détestable, mais pas punissable. La seule manière pour changer cela serait d'introduire une norme spécifique qui interdit ces discriminations dans le Code des obligations, qui régit le contrat de bail», suggère-t-il.

Pour sa part, Immoscout a déjà réagi en supprimant l'annonce.