Changements et justice climatiques : La feuille de route proposée par le CESE à la veille de la COP22

A trois semaines seulement de la COP22, dont le coup d’envoi sera donné le 7 novembre prochain à Marrakech, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a récemment publié son rapport annuel au titre de l’année 2015. 

Le document consacre une large partie de son bilan à l’évolution de la situation environnementale, au développement durable et aux inégalités induites par les changements climatiques. Il introduit la notion de justice climatique, évoquant les enjeux qui en découlent et les défis de sa mise en œuvre.

Sur le plan national, plusieurs évolutions notables ont marqué l'année 2015. Parmi elles, la finalisation et le lancement de la centrale Noor 1 en relation avec la stratégie nationale de transition énergétique. «Des efforts importants restent à faire, notamment ceux en relation avec la mise à niveau des infrastructures environnementales, la gestion des ressources hydriques et la politique de la gestion intégrée des ressources en eau», observe le CESE.

Des efforts à saluer, mais plusieurs textes et lois en attente...

Sur le front du développement durable, l’institution consultative présidée par Nizar Baraka ne manque pas de signaler le retard de l’adoption de la stratégie nationale de développement durable (SNDD). L’absence de calendrier arrêté pour la mise en place de cette stratégie risque d’entraver l’opération d’intégration des principes de durabilité dans l’ensemble des politiques publiques et des programmes sectoriels. «Il devient ainsi indispensable de revoir les conditions nécessaires à la mise en œuvre effective d’un programme de déploiement bien défini détaillant les responsabilités et les obligations des différentes parties concernées, et assorti de délais arrêtés et engageants pour tous.»

Le rapport passe en revue les principales réalisations en matière d’efficacité énergétique : la révision de la stratégie nationale d’efficacité énergétique et la mise en place d’un produit financier vert pour le financement et l’accompagnement des entreprises en faveur des projets d’investissements dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Pour ce volet, le CESE énonce plusieurs recommandations, comme l’apport aux directions régionales des départements ministériels de moyens de contrôle de l’effectivité des lois et des arrêtés environnementaux. Ce dernier suggère aussi de publier une loi sur le réseautage des associations pour améliorer la qualité de la participation de la société civile environnementale.

Autres prescriptions : l’accélération de l’élaboration de la loi sur la gestion des crises et des catastrophes naturelles et la création d'un régime de couverture des conséquences des catastrophes naturelles. A ce titre, le CESE rappelle la nécessité de mettre en place un programme de double protection pour indemniser les victimes des catastrophes.

Le document préconise plus loin l’adoption d’un tableau de bord national officiel, comportant des indicateurs pertinents permettant de mesurer la performance de durabilité des politiques publiques et des programmes sectoriels. En outre, il insiste sur l’insuffisance de la prise en compte d’une approche d’anticipation, d’alerte et de gestion des risques liés au changement climatique. «Une attention particulière doit être portée par les pouvoirs publics à la nécessite d’intégration des problématiques d’adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, et, en priorité, la mise en place des mécanismes et outils de gestion des risques naturels et des phénomènes extrêmes.»

Justice climatique : de la cohérence et de la coordination

Question incontournable dans les discussions autour du changement climatique, la justice climatique, ses enjeux et ses défis. «Le but étant d’affiner le concept de la justice climatique comme fondement d’une éthique de la durabilité, afin de comprendre la relation entre la justice climatique et la justice sociale», notent les auteurs. Les problématiques des changements climatiques soulèvent des questions relatives aux droits fondamentaux, comme le droit à la vie, à la santé, au logement, à la sécurité alimentaire et le droit à l’eau. «La justice climatique vis-à-vis de l’environnement se traduit par l’adoption de stratégies d’adaptation et d’atténuation fondées sur la diversité biologique et qui visent à améliorer la résistance des écosystèmes et réduire les risques pour les écosystèmes humains et naturels.»

L’occasion d’insister sur le fait que le Maroc, à l’image de la région méditerranéenne et de l’Afrique, est considéré comme étant autant vulnérable aux effets des changements climatiques que les pays appartenant à cet espace géographique. «Assurer la résilience du Maroc face aux chocs majeurs est un enjeu essentiel face aux nombreuses incertitudes créées par un contexte socio-économique incertain et exacerbé par les effets des changements climatiques.»

Enfin, une cohérence globale dans les stratégies nationales et une coordination au niveau local, provincial et régional sont attendues, ainsi que la mise en place d’approches intégrées où les différents secteurs interagissent. Des approches qui permettraient, selon le CESE, de mieux tenir compte des trois dimensions de la justice climatique, sociale, environnementale et économique. Le concept de justice climatique, entériné par l’Accord de Paris, doit être mis en œuvre et intégré dans les politiques publiques nationales et territoriales en tant qu’outil de gouvernance.