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Bien avant de s’imaginer un coin de paradis dans une belle demeure en bordure de mer ou nichée dans les montagnes de l’Atlas, certains acquéreurs, décidés à partir de zéro, partent à la recherche du terrain idéal susceptible d’accueillir leur projet. Les normes du droit traditionnel régissent encore plusieurs biens au Maroc et nécessitent par conséquent une procédure particulière pour les soumettre au nouveau régime, garant de la propriété privée, prévient l’agence Atlas immobilier, qui opère à Marrakech et Essaouira.
Sans compter qu’ils sont définis par une nature juridique qui leur est propre. Ainsi, ceux qui appartiennent au domaine public comprennent essentiellement des terrains qui couvrent certains domaines forestiers ou maritimes. Cette catégorie englobe aussi les biens utilisés par les services publics ou dédiés à la réalisation de projets menés par l’Etat. En général, on ne peut pas y toucher ; ils sont inaliénables. Aux oubliettes, donc. Il en va (presque) de même pour les biens dits «guiche», dont l’Etat est propriétaire même s’il a été transmis aux héritiers : ces petites parcelles de terrain ont été léguées par les Sultans aux soldats qui revenaient de guerres ou de batailles. Elles relèvent du droit de jouissance et ne sont pas précisément délimitées - encore moins enregistrées auprès de la Conservation foncière.
«Vocation non agricole»
En revanche, le futur propriétaire peut se rabattre sur les biens titrés, clairement définis et inscrits au cadastre et à la Conservation foncière. Le titre foncier, régi par le dahir du 12 août 1913, est un titre juridique moderne établi au nom du propriétaire : il est définitif et inattaquable. Les biens en cours de réquisition, qui font l’objet d’une immatriculation foncière, peuvent également être sollicités puisque cette procédure aboutie à l’obtention du titre foncier.
Une autre formalité concerne cette fois-ci les terrains agricoles. Leur acquisition nécessite la modification de leur nature juridique en obtenant qu’ils soient déclarés à vocation non agricole (VNA). La démarche s’effectue auprès du Centre régional d’investissement (CRI) du lieu de la situation du terrain, apte à délivrer une attestation à vocation non agricole. Enfin, les biens dits «Melkia» ne sont pas pas titrés, c’est à dire non-enregistrés à la Conservation foncière. Son acquisition doit obligatoirement passée par la case «inscription» à ladite Conservation.
Des prix qui varient entre 2 000 et 3 000 dirhams le m²
Attention toutefois : n’est pas propriétaire qui veut. «Un étranger ne peut pas acheter hors de la zone urbaine car ce sont des terrains agricoles. Ils ne peuvent donc être acquis que par un Marocain, qui plus est avec un projet défini et un dossier complet», confie à Yabiladi un agent immobilier installé à Marrakech. Justement, 11 pièces doivent constituer le dossier. Parmi elles, la demande sur imprimés type fournis par le CRI, le certificat de propriété, le plan cadastral de la propriété, le plan de situation ou encore le contrat ou la promesse de vente.
Du côté des Marocains résidant à l’étrange (MRE), précise notre interlocuteur, ce sont les terrains urbains à usage de séjour temporaire qu’ils privilégient, principalement ceux installés le long du littoral Atlantique ou dans les grandes villes. Il est ici question de terrains dit «économiques» pour des maisons de type marocaine (contre ceux dits «immeubles» et «villas») qui valent entre 2 000 et 3 000 dirhams le m² et s’étalent sur des surfaces comprises entre 80 et 180 m².
