Conseil des ministres : Le projet de loi organique sur la langue amazighe et deux autres textes adoptés

Trois projets de lois organiques et un projet de décret-loi ont été adoptés ce lundi lors du Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI, indique dans un communiqué le porte-parole du palais royal de Tanger.

Au début des travaux du conseil, le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid a présenté devant le souverain un exposé sur les orientations générales du projet de Loi de finances au titre de l’année 2017, élaboré sur la base des hautes orientations royales, poursuit le communiqué.

Par la suite, et dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles, le conseil des ministres a examiné et adopté trois projets de loi organiques. Il s’agit d’un projet de loi organique fixant les étapes de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les différents secteurs prioritaires de la vie publique.

Ce projet définit les principes généraux encadrant la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe et les modalités de son intégration dans le secteur de l’enseignement, la législation, l’action parlementaire, l’information et la communication, la création culturelle et artistique, dans l’administration, les services, établissements publics et collectivités territoriales et dans les espaces et les services publics. Il vise également à définir les étapes et les mécanismes de suivi de cette mise en œuvre.

Le conseil des ministres a également adopté le projet de loi organique relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaine (CNLCM) et le projet de loi organique fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève, conclut le communiqué.