Agents de voyages : Un projet de loi réglementant la profession adopté en conseil du gouvernement

Lahcen Haddad a présenté jeudi en conseil du gouvernement le projet de loi n° 11-16 réglementant la profession d’agent de voyages, annonce ce vendredi le ministère du Tourisme dans un communiqué. Un texte de loi vise à structurer la distribution des voyages et la profession d’agent de voyages en introduisant des changements qui définissent le champ d’exercice et les activités exécutées par ces agents, notamment avec l’intégration de la distribution online et de la vente à distance, poursuit la même source.

Le texte permet ainsi d’assurer la cohérence avec les tendances de la demande à l’échelle nationale et internationale et également d’anticiper le développement de nouvelles voies de distribution. Le ministère du Tourisme indique aussi que les enjeux majeurs de cette réforme, de la distribution et de la profession d’agent de voyages, conçue en concertation avec la profession, vont permettre la gradation du système de licences à deux niveaux selon le degré de risque, de responsabilité et la nature des prestations.

Il permet aussi, à en croire le ministère, l’intégration de la distribution online et de la vente à distance avec les opérations pouvant être fournies par les agents de voyages avec la possibilité d’opérer avec une domiciliation et/ou via un point de vente physique.

Le projet de loi n° 11-16 vise l’amélioration des conditions d’accès à la profession d’agent de voyages  notamment par la mise en place de mesures favorisant l’intégration de nouveaux corps de compétence et l’amélioration des conditions de gestion de l’activité d’agent de voyages. Il permet également l’alignement avec les lois impactant l’activité d’agent de voyages à savoir la loi pour la protection du consommateur et la loi du e-commerce, pour que la profession reste en cohérence avec le cadre réglementaire global dans lequel s’inscrit l’activité, conclut le communiqué.