Législatives au Maroc : La saison de la transhumance politique est lancée

Chassée par la grande porte, la transhumance politique revient par la petite fenêtre. Dix députés ont adressé au président de la Chambre des représentants des lettres de démission des groupes auxquels ils appartiennent pour pouvoir se présenter aux élections législatives sous une autre couleur politique. Rachid Talbi Alami les a ensuite soumises au Conseil constitutionnel pour trancher.

L'article 61 de la Constitution du 1er juillet 2011 précise que «tout membre de l’une des deux Chambres qui renonce à son appartenance politique au nom de laquelle il s’est porté candidat aux élections ou le groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat».

Des sources avancent que les sages de l’institution auraient prononcé la légalité des démissions. Mais sans déclarer la «vacance du siège» et permettre au deuxième de la liste d'assumer les fonctions de député pendant les quatre semaines qui nous séparent de l'échéance du 7 octobre, tel qu’énoncé dans l'article 61 de la loi fondamentale. En principe, le mandat des 395 membres de l'actuelle Chambre des représentants n'expire que jeudi 6 octobre 2016 à 23h59.

17 démissions refusées en 2011

Par le passé, le Conseil constitutionnel avait accepté les démissions de certains parlementaires. Récemment, il a validé celles d'Ali El Yazghi et Tarek Kabbaj, deux anciens de l'USFP qui projetaient de former une nouvelle enseigne politique, ainsi que celle de Mohamed Achrour du PAM. Ce dernier protestait devant des millions de Marocains contre les conditions de précarité de sa circonscription.

En 2011, le même Conseil avait cependant rejeté les démissions de 17 conseillers à la Chambre haute du Parlement qui ambitionnaient de se présenter aux législatives anticipées du 25 novembre de la même année. Un verdict justifié, en son temps, par le dépôt des demandes «en dehors du délai imparti» et par la crainte que la vague des départs ne s'amplifie, paralysant ainsi l'action de l'institution parlementaire. A l'époque, la 2e Chambre comptait 270 parlementaires.

Cinq ans plus tard, le Conseil constitutionnel accepte la démission de deux conseillères, l’une du PAM et l’autre de l'Istiqlal et déclare les vacances des sièges. Justement, Zineb Kayouh (PI) est pressentie pour occuper la tête de liste de son parti à Taroudant.