France : Des déchus de nationalité saisissent la Cour Européenne des droits de l'Homme

Cinq ex-binationaux déchus de leur nationalité française en octobre 2015 par décrets du premier ministre ont saisi la semaine dernière la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) située à Strasbourg, annonce ce lundi le journal Le Monde. «Ce n’est pas le procès de la déchéance de nationalité que nous souhaitons faire, mais le procès de son utilisation politique », confie l’avocat des cinq ex-binationaux, William Bourdon.

La déchéance de nationalité, décidée par le gouvernement de Manuel Valls plus de dix ans après les faits qui leur étaient reprochés, revêt, selon M. Bourdon, «un caractère éminemment politique totalement étranger aux considérations qui doivent normalement présider à la lutte contre le terrorisme», note Le Monde.

Le Conseil d’Etat, devant lequel Redouane Aberbri, Rachid Ait El Haj, Fouad Charouali, Bachir Ghoumid et Attila Turk ont attaqué cette sanction administrative, a rejeté leur recours le 8 juin dernier, rappelle le média français. Et de préciser que la haute juridiction avait estimé que la déchéance de nationalité est «dépourvue d’effet sur la présence sur le territoire français de celui qu’[elle] vise, comme sur ses liens avec les membres de sa famille, et n’affecte pas, dès lors, le droit au respect de sa vie familiale».

L’avocat compte plaider l’inverse à Strasbourg en soulignant que ces cinq personnes, qui ont toutes des familles en France et des enfants français nés sur le territoire national, risquent l’expulsion à tout moment. «Ils ont désormais pour seuls papiers un récépissé de demande de titre de séjour en France et le passeport d’un pays où ils n’ont pas vécu », indique-t-il.

Au final, la sanction va être contestée devant la CEDH en raison de son caractère «disproportionné», indique le média français en précisant qu’elle «condamne par ricochet les familles» françaises de ces ex-binationaux.