Admission temporaire des véhicules : Interrogé au Parlement, le ministre des MRE répond à côté

La question concernant l’admission temporaire des véhicules des Marocains résidant à l'étranger (MRE) a refait surface mardi dernier à la Chambre des conseillers, suite à une question posée par le représentant de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Youssef Mouhyi. Ce dernier, adressant sa question à Anas Birou, ministre chargé des MRE et des affaires de la migration, a souligné que cette admission temporaire, fixée à six mois, continue de poser un problème pour plusieurs Marocains du monde.

Selon le représentant de la CGEM, les MRE dépassant cette période doivent encore choisir entre dédouaner ces véhicules ou quitter le territoire national. «Quand est-ce que l’occasion se présentera pour aider les membres de la diaspora marocaine sur cette question, en prolongeant le délai de trois mois ?», a-t-il demandé.

Intervenant pour lui répondre, le ministre a d’abord tenu à rappeler que l’admission temporaire des véhicules des MRE est de six mois maximum, et non de trois. Une information confirmée, selon lui, auprès du directeur de la Douane en personne. Anas Birou a indiqué qu’au-delà de 6 mois, «par exemple 6 mois et un jour, on ne parle plus d’un MRE mais d’un Marocain résidant au Maroc». «C’est une règle qui s’applique à l’international pour la résidence. Vous auriez pu me demander pourquoi cette période n’est-elle pas fixée à un an, et je vous aurais répondu qu’à partir d’une année, quelle sera la différence entre ce MRE et un Marocain résidant au Maroc ?», a-t-il ajouté. Le ministre répond ainsi à côté de la plaque, confondant la domiciliation fiscale du MRE et la présence du véhicule sur le territoire marocain. 

Des amendes jusqu'à 20 000 dirhams pour tout dépassement

Dans son intervention, où il évoque notamment la «réactivité» de son département quant à cette question, le ministre rappelle la hausse à 90 % du taux d’abattement sur l’importation de véhicules dont bénéficient les MRE âgés d'au moins 60 ans. Une mesure annoncée par le gouvernement en janvier dernier dans le cadre de la Loi de finances 2016. Pourtant, Youssef Mouhyi avait précisé que sa question concernait l’ensemble des MRE sans exception.

Depuis 2012 déjà - année où le gouvernement avait promis de se pencher sur cette question -, l’admission temporaire des véhicules des MRE est l’un des sujets ayant suscité de vives réactions au sein de la diaspora marocaine. Aujourd’hui, Jamal Iddakia, un entrepreneur MRE, dit avoir «perdu l’espoir» concernant un éventuel allongement de la durée de l’admission temporaire. Patron d’une entreprise à Agadir, ce dernier a fini par acquérir une deuxième voiture au Maroc pour ses déplacements. «Ma voiture (immatriculée à l’étranger, ndlr) est toujours au garage et c’est toujours le même problème à chaque fois. J’en ai bavé avec cette histoire», nous confie-t-il, indiquant avoir été obligé de payer la pénalité de dépassement de délai «cinq ou six fois».

Pour chaque dépassement de la période d’admission temporaire, les MRE sont appelés à payer une pénalité, plafonnée à 10 000 dirhams et qui variera selon le nombre de jours du dépassement. Après avoir régularisé la situation, ils disposent de 48 heures pour quitter le Maroc. Les autorités compétentes peuvent procéder à la saisie du véhicule ayant dépassé ces 48 heures, à laquelle s’ajoute une amende de 20 000 dirhams.

Jamal Iddakia, qui effectue plusieurs allers-retours entre le Maroc et son pays de résidence, dit vouloir se débarrasser de sa voiture pour l’instant mais ne manque pas de fustiger la taxe et même l’admission temporaire. «La question posée est tout à fait symptomatique, mais il y a vraiment un mélange dans ce qu’a dit le ministre, ce qui reflète l’intérêt du gouvernement vis-à-vis des MRE», ironise-t-il. L’exécutif doit «au moins» penser aux MRE investisseurs qui ont des budgets limités, estime Jamal Iddakia pour qui «la somme de 100 000 ou 200 000 dirhams débloquée pour une voiture au Maroc équivaut à un montant que le MRE aurait pu investir dans son entreprise ou transformer en de nouveaux postes».

L’entrepreneur n’est pas le seul à déplorer l’obstination de l’exécutif sur cette question. En novembre 2012, l’Association Cap Sud MRE avait élaboré une proposition appelant à instaurer une autorisation de circulation spéciale pour permettre aux MRE de disposer d’un véhicule au Maroc, sans avoir à effectuer des allers-retours ou dédouaner ce véhicule. Une initiative d’abord rejetée pour une raison de forme, qui a finalement été enrichie au fil des années.

«Une vignette fiscale» à la place de l'admission temporaire de six mois

Cap Sud MRE s’était en effet adressée à la direction des Douanes et celle des impôts. Aujourd’hui, et après avoir soumis sa proposition aux parties concernées, l’association dit être toujours dans l’attente d’une réponse. Dans la nouvelle mouture, elle suggère de mettre en place une «vignette fiscale qui équivaut à une autorisation de circulation durant l’année comptable». Cap Sud MRE appelle aussi à aligner le régime juridique des MRE avec celui des Marocains du Maroc en matière fiscale.

«Si ce que le ministre dit est vrai, c’est exactement ce que nous voulons. Nous demandons à mettre une pénalité pour les MRE en cas de dépassement de la période de six mois, qui équivaut à la vignette payée par les Marocains résidant au Maroc sur leurs véhicules», déclare Salam Fkire, président de Cap Sud MRE contacté par Yabiladi. Pour lui, la proposition élaborée par son association a plusieurs avantages, puisqu’elle permettra aux «MRE de la deuxième, troisième et même de la quatrième génération de revenir plus souvent au Maroc». Salam Fkire dit aussi que leurs retours se transformeront en tourisme récurant au non annuel comme c’est le cas aujourd’hui.

Revenant sur la réponse d’Anas Birou, le président de Cap Sud MRE ne manque pas de rappeler que le sujet sur l’admission temporaire des véhicules des MRE ne concerne pas les MRE retraités. «Je peux vous dire que 70 % des MRE aujourd’hui ont moins de 40 ans. La réponse du ministre ne concerne donc que 10 % d’entre eux», a-t-il souligné. Et d’ajouter qu’en «mélangeant résidence fiscale des MRE et admission temporaire des véhicules, le ministre ne fait que noyer le poisson».

En renvoyant à chaque fois cette question aux calendes grecques, le gouvernement prête le flanc aux accusations formulées par certains MRE de ménager les intérêts des concessionnaires automobiles au Maroc. Ainsi, l’exécutif se met lui-même des bâtons dans les roues concernant ses efforts destinés à la diaspora marocaine.