Gdim Izik : La Cour de cassation annule le verdict prononcé par le tribunal militaire en 2013

La Cour de cassation a décidé hier d’annuler le verdict prononcé par le tribunal militaire à l'encontre de 24 détenus sahraouis en février 2013. L’affaire sera jugée une nouvelle fois devant la chambre criminelle près la cour d’appel de Rabat. La date du procès sera communiquée prochainement.

Le Maroc répond ainsi aux demandes formulées par le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et plusieurs ONG internationales des droits de l’homme, qui avaient appelé les autorités du royaume à procéder à un nouveau jugement des détenus devant un tribunal civil.

La décision de la Cour de cassation est en phase avec l’adoption de la loi 108-13 par le gouvernement Benkirane en mars 2014, qui met un terme à la compétence du tribunal militaire pour les affaires civiles.