Banques islamiques au Maroc : La BAM a reçu 10 demandes d'agrément

Dix demandes d'agrément pour l'activité de banque participative ont été soumises à Bank Al Maghrib (BAM), a affirmé, jeudi à Casablanca, le directeur de la supervision bancaire, Lhassane Benhalima, précisant que le lancement de ce chantier est prévu avant fin 2016.

"A la date du 29 juin 2016, 10 dossiers d'agrément ont été déposés entre banques marocaines et groupes financiers étrangers", a annoncé M. Benhalima lors d'une conférence de presse sur l'état d'avancement des travaux préparatoires pour le lancement de l'activité de banque participative.

Pour les banques marocaines, il s'agit du Crédit agricole, AttijariwafaBank, la Banque centrale populaire (BCP), le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) et la BMCE, a-t-il précisé. Les banques marocaines ont manifesté leur intérêt vis-à-vis de la finance alternative, à travers le dépôt des demandes d'agrément et la collaboration avec la Banque centrale dans le cadre d’une approche participative pour la mise en place du cadre législatif, a fait savoir M. Benhalima.

Passant en revue les événements marquants du projet finance participative, le responsable a noté que BAM a procédé à l’instruction des dossiers de demande d’agrément et a organisé cinq auditions entre février et mai 2016, soulignant que d’autres auditions sont prévues pour les semaines à venir.

Sur un autre registre, M. Benhalima a fait savoir que l’examen des circulaires élaborées par BAM conjointement avec le secrétariat général du gouvernement a fait ressortir quelques frottements avec un certain nombre de textes législatifs en vigueur, d’où la nécessité de revoir certains textes de lois, notamment le cadre des obligations et des contrats, la loi relative à la protection du consommateur, la loi relative à la sûreté réelle, le code du commerce et la loi formant code de recouvrement des finances publiques.

Il a relevé également la non adoption de la réforme du code des assurances et du cadre fiscal, soulignant la nécessité de mettre en place un programme d’émissions de certificats de Sukuk souverain négociables sur le marché local et de développer des instruments de gestion de liquidité. "Dans ce cadre, un groupe de travail en coordination avec la Direction du Trésor et des Finances Extérieures (DTFE) se penche sur la détermination de ces instruments de gestion de la liquidité qui seront soumis au Conseil supérieur des Oulémas (CSO) pour avis", a-t-il indiqué.

Le lancement de l’activité de banques alternatives passe par une approche progressive, inclusive et participative qui tient compte du contexte socio-culturel en tirant les enseignements des expériences des autres pays, a ajouté M. Benhalima.

Concernant les principaux facteurs ayant favorisé la mise en place d’un cadre dédié aux banques participatives au Maroc, le responsable a cité la maturité du système financier marocain, le développement de la place financière de Casablanca en tant que hub financier, les perspectives d’investissement et de mobilisation de l’épargne que recèle cette nouvelle industrie et la satisfaction d’une nouvelle importante partie la population qui souhaite disposer d’une alternative aux banques conventionnelles.