France : Le Sénat maintient le droit au séjour médical

Dans le cadre du projet de loi sur l'immigration, le Sénat a voté, mardi 8 février, contre les dispositions tendant à restreindre la possibilité de droit au séjour pour les personnes sans papiers lorsqu'elles sont atteintes de pathologies graves, nous rapporte l'AFP.

Cette disposition avait été introduite, lors de la première lecture, par les députés sur proposition du gouvernement.

L’article 17-ter du projet de loi modifiait le droit au séjour pour raisons médicales, droit qui permet aux étrangers résidant en France et atteints d'une pathologie grave (cancer, diabète, VIH, hépatites, troubles psychiatriques, etc.), de bénéficier d'un titre de séjour et d'une prise en charge médicale, lorsqu'ils «ne peuvent effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans leur pays d'origine».

Dans cet article la condition de «non-accès effectif au traitement approprié» avait été remplacée par une «indisponibilité du traitement approprié» dans le pays d'origine. Ce qui avait suscité des critiques de la part des associations et l'opposition de gauche.

A rappeler que le Senat, lors de l'examen préalable du texte par la commission des lois, avait supprimé cet article «s'inquiétant des conséquences en terme de santé publique» de cette modification.

Il faut préciser que le texte retournera à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture après son adoption par le Sénat.