France : De Mitterrand à François Hollande, le serpent de mer du vote des étrangers

«Dès 1981 et sans discontinuité jusqu’à ce jour, le PS s’est engagé à élargir le droit de vote aux étrangers pour les élections locales. Il n’a pourtant eu de cesse que de repousser cette réforme, soit parce qu’au regard du calendrier politique, le moment n’était pas opportun, soit parce qu’il ne fallait pas faire le lit du FN qui a pourtant trouvé bien d’autres sujets pour étendre son influence, soit parce que la gauche n’obtiendrait pas la majorité des 3/5ème requise pour la faire adopter par le Congrès, annonçant ainsi un échec jamais vérifié». Aujourd’hui le parti socialiste juge «indispensable d’avancer de manière décisive sur cette question». Et c’est ainsi qu'il relance le sujet dans un rapport présentant 50 recommandations pour les institutions françaises révélé à la presse mardi dernier par le premier Secrétaire du parti, Jean-Christophe Cambadélis.

Le droit de vote aux étrangers ayant «un lien réel avec la France»

Les auteurs du document de 80 pages rappellent que la constitution du 24 juin 1793 reconnaissait le droit de vote aux étrangers, mais elle n’a jamais été appliquée. Soulignant que les étrangers venant de l’Union européenne jouissent déjà du droit de vote, le PS fait remarquer que ces derniers «ont souvent peu ou moins de relation avec la France que des étrangers non européens, qui y vivent depuis vingt ou quarante ans, parlent le français et paient leurs impôts». «Le droit de vote des étrangers résidents aux élections municipales est donc une question d’égalité et de justice», estime le parti de Solférino.

Ainsi, dans la 18ème proposition contenue dans le chapitre «Une démocratie plus égalitaire et intégratrice», ils suggèrent explicitement de «donner le droit de vote et le droit d’être éligible à des ressortissants de pays tiers ayant un lien réel avec la France».

2 critères cumulatifs

Tout de suite, le PS pose le cadre et fournit même des explications aux réticences des 60% de Français opposés en 2014 au droit de vote des étrangers, alors que la même proportion y était favorable en 2011. «C’est en partie parce qu’ils imaginent des communautés étrangères constituer des listes entre eux, voire des émissaires de Daech investir les conseils municipaux. De surcroît, ils sont conscients que beaucoup de ces étrangers sont originaires de pays qui ignorent tout du fonctionnement démocratique». 

Sur le coup, les socialistes se veulent rassurant. Quand ils parlent de droit de vote des étrangers, ils ne pensent pas à «faire voter n’importe quel étranger nouvellement arrivé, ni de favoriser un vote communautariste. Des critères doivent nécessairement être fixés». Ainsi, ils proposent «que ne puissent être électeurs et éligibles aux élections municipales que des ressortissants de pays tiers ayant un lien réel avec la vie de la cité» : ceux titulaires d’une carte de séjour, ce qui exclut les étrangers en situation irrégulière et ceux qui n’ont qu’une autorisation provisoire de séjour ; ceux titulaires d’une carte de résident ou d’un certificat de résidence (pour les Algériens) de 10 ans, ce qui exclut les étrangers détenant une carte de séjour temporaire de 1 an dont la pérennité de la résidence en France n’est pas garantie.

Vieille méthode

Si le PS a différencié sa proposition en y introduisant la notion de «lien réel avec la France», il n’y a en réalité rien de nouveau dans la méthode socialiste. Promis par François Mitterrand en 1981, le droit de vote des étrangers avait déclencheéune vive polémique politique avant de disparaitre des discours politiques. En 1987 puis en 1988, alors président de République, Mitterrand réaffirme sa volonté de faire voter les étrangers, soulignant toutefois : «On prendra le temps qu'il faudra», un temps qui n’arrivera jamais.

En 2012 François Hollande reprend le flambeau et en fait un de ses chevaux de bataille. Mais rien de concret n'a été fait depuis. Au contraire, les dernières déclarations de son Premier ministre, Manuel Valls, à ce sujet enterrait le projet. «Je ne pense pas que cela soit une priorité. […] Cette promesse, de toute façon, ne sera pas mise en œuvre. Et je suis convaincu qu'elle ne sera pas reproposée à la prochaine élection présidentielle, parce qu'elle tend inutilement et parce que ce n'est plus le sujet», écrivait-il dans une tribune Facebook.