Maroc : Les représentants adoptent les sanctions contre les atteintes à l’islam, la monarchie et l’intégrité territoriale

La plénière de la Chambre des représentants a adopté, hier, le projet de loi 73-15 modifiant et complétant quelques articles du code pénal, adopté par le gouvernement le 23 décembre 2015. Ces textes portent essentiellement sur les peines d’emprisonnement et les amendes à l’encontre des journalistes, les acteurs associatifs ou les particuliers qui portent atteinte aux fondements du pays à savoir : l'islam, l’intégrité territoriale, la monarchie et la famille royale.

Le PJD et le PPS voulaient ajouter à ces lignes rouges la «remise en doute du choix démocratique» du pays. N’ayant pas eu l’adhésion suffisante des autres groupes parlementaires, la proposition a été retirée le 27 avril. Le projet de loi 73-15 devra passer chez les conseillers pour son adoption. Le texte retournera chez les représentants pour une deuxième lecture avant sa publication dans le Bulletin officiel.