Maroc : L’âge légal de l’emploi des mineurs passera de 15 à 16 ans

Cet après-midi, la majorité gouvernementale à la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté la loi 19-12 relatif aux conditions d’emploi des domestiques. Les députés du PJD, RNI, PPS et MP ont autorisé le travail des mineurs malgré la vaine opposition des élus de l’USFP, de l’Istiqlal et du PAM.

Le ministre de l’Emploi, présent à la réunion, a défendu cette entorse aux règles universelles, comme exigent deux conventions de l’Organisation internationale du travail. La première porte le n°182 sur les pires formes de travail des enfants signée en 1999 et que le royaume avait ratifié le 26 janvier 2001. Et la deuxième, n° 138 adoptée en 1973 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et au travail, ratifié par le Maroc le 6 janvier 2000.

Quelques amendements pour sauver la face

La position d’Abdeslam Seddiki, issu des rangs du PPS, s’oppose également à la recommandation, datant de novembre 2013, du Conseil national des droits de l’Homme fixant l’âge minimum d’admission au travail domestique à 18 ans.

En vue d’atténuer les vives critiques d’une partie de l'opinion publique et des associations de protection des mineurs, les députés des quatre partis de la majorité avaient, en janvier, introduit des amendements au texte approuvé par le gouvernement Benkirane en mars 2013. L’âge «légal» des travails des mineurs devrait passer de 15 à 16 ans révolus. Une concession de l’exécutif à ses soutiens à la Chambre des représentants.

Ils avaient également conditionné l’autorisation de travail des petites bonnes encore mineures, par le consentement écrit et dûment légalisé chez les autorités locales des parents ou tuteurs. Des sanctions financières, oscillant entre 25 et 30.000 dh, sont prévues contre les employeurs qui ne respectent pas cette clause. Des modifications visant, d’ailleurs, à introduire une dose de transparence, fût-t-elle théorique, sur un secteur où l’anarchie reste le mot d’ordre.