La France discrimine ses étrangers [Rapport]

Les étrangers en France reçoivent un traitement inégalitaire par rapport aux Français au niveau des droits sociaux fondamentaux. C’est ce que confirme le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dans son rapport rendu public, ce lundi et repris par Le Monde.

«L’idée de traiter différemment les personnes n’ayant pas la nationalité française, de leur accorder moins de droits qu’aux nationaux est si usuelle et convenue qu’elle laisserait croire que la question de la légitimité d’une telle distinction est dépourvue de toute utilité et de tout intérêt», dénonce le Défenseur des droits dans son rapport qui souligne combien des droits aussi fondamentaux que l’accès à la santé ou à la scolarité sont entravés en France pour les étrangers. A ce titre, il déplore le fait que la scolarité soit refusée à des enfants dont les parents sont en séjour irrégulier alors qu’entre 6 et 16 ans, l’enseignement est obligatoire en France.

Selon Jacques Toubon, Défenseur des droits depuis 2014, «le respect des droits des étrangers est un marqueur essentiel du degré de défense et de protection des droits et libertés dans un pays ». Dans le cas des lois françaises, note le Défenseur dans son rapport, leur esprit et leur application sont discriminants pour les étrangers y compris les Français d’origine étrangère.

Dans le détail, le rapport de 305 pages intitulé «Les droits fondamentaux des étrangers en France », se base sur des relevés et des analyses de faits. «La règle de droit elle-même, qui en instaurant parfois des critères apparemment neutres, limite de fait le plein accès aux droits fondamentaux des étrangers», note Jacques Toubon qui cite en exemple les «chibanis» qui, contrairement aux Français, doivent justifier d’un certain nombre d’années de séjour légal en France pour percevoir le minimum vieillesse.

Etrangers en France : discriminés jusque dans les mairies

Dans le domaine des prestations familiales, Jacques Toubon relève le code de la sécurité sociale établit une différence de traitement entre les enfants français et étrangers, de même que des différences entre les enfants de certains extranationaux. Le Défenseur note également un écart entre les droits proclamés et les droits effectivement accordés, ce qui ne manque d’ajouter de la difficulté pour les étrangers à faire valoir ces droits devant les pratiques dans les mairies et les préfectures françaises. 

Tous les domaines ont été scrutés par le Défenseur. Au niveau de l’accès aux soins, Jacques Toubon condamne «la persistance de pratiques illégales, non isolées, dans l’accès aux titres de séjours pour soins ». D’un autre côté en dépit des assurances du gouvernement sur l’amélioration de la condition des réfugiés, le Défenseur presse pour que «que tous les demandeurs d’asile se voient versées dans les plus brefs délais et avec effet rétroactif les allocations auxquelles ils ont droit depuis le 1er novembre 2015». Et ce n’est pas tout, «des conditions non prévues par les textes pour la délivrance d’une attestation d’accueil» sont ajoutées par les mairies pour les résidents réguliers étrangers qui souhaitent recevoir leurs familles pour une simple visite, dénonce encore Jacques Toubon.

Concernant l’accueil dans les mairies et les préfectures, Jacques Toubon fustige le fait qu’ils soient aléatoires, allant même jusqu’à critiquer que «les “refoulements” persistent à l’entrée de plusieurs préfectures et constituent une entrave inacceptable au droit des étrangers à voir examiner leur situation ». Pire encore, le Défenseur des droits note l’exigence par les guichetiers des mairies et des préfectures de papiers que les migrants ne doivent ou ne peuvent légalement fournir.

En fin de son rapport, Jacques Toubon interpelle le ministre de l’Intérieur pour  «empêcher la propagation d’interprétations du droit divergentes ou illégales au sein des préfectures» par la publication de rappels réguliers des droits des étrangers.  Le nouveau rapport de Jacques Toubon n’est pas ans rappeler son rapport sur les migrants de Calais en octobre dernier où il avait fustigé les manquements étatiques notamment sur la scolarisation des enfants de cette «jungle» mais également sur l’hébergement des migrants. Le rapport avait alors eu un retentissement dans toute la France et bien au-delà, qui avait poussé le gouvernement à appliquer une série de mesures pour l’amélioration des droits des étrangers. Il ne reste plus qu’à espérer que son nouveau rapport sur la discrimination des étrangers en France, ait le même écho.