Maroc : Un réseau associatif dénonce le processus de vote projet sur la parité

Un réseau d'associations pour une Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes formes de Discrimination (APALD) «indépendante, forte et efficace», tire la sonnette d'alarme. Alors que le projet est passé hier devant la commission des secteurs sociaux et au moment où il est examiné en séance plénière au parlement aujourd’hui, le réseau d’associations de droits humains nous faisait parvenir un communiqué de protestation.

Dans son document, le réseau dénonce l’élargissement par la majorité du mandat de l’APALD pour y inclure toutes les formes discriminations ce qui, pour le réseau, se fait au mépris des articles 19 e t164 de la constitution. Le réseau estime qu’en lui donnant des visées multiples, le projet est vidé de sa substance et de sa mission : promouvoir la parité et combattre les discriminations envers les femmes.

Il condamne le processus qui a conduit au vote, dans sa forme actuelle, du projet de l’APALD. Regroupant plusieurs associations, le réseau explique dans son communiqué que la société civile a été écartée de l’examen du projet de loi en ne lui accordant pas son droit d’accès à l’information. Aussi, il dénonce un vote dans la précipitation d’un projet «sans prendre en considération les différents points de vue des institutions constitutionnelles ni des propositions d'amendements faites par les groupes parlementaires, et sans tenir compte des revendications du mouvement démocratique des femmes ».

A la place, les associations réclame une APALD dotée d’un «pouvoir quasi-judiciaire». Elles mettent en garde contre toute tentative d’utiliser ce projet à des fins politiques dont les femmes et leurs droits seraient écartés. Ils appellent les députés à prendre leur responsabilité de concorder les acquis démocratiques des femmes avec la nouvelle constitution.

Au-delà, les associations craignent que le texte, mal préparé et ne protégeant pas assez les femmes, ne soit voté après la séance plénière d’aujourd’hui.