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Grand Angle

SNCF-Cheminots marocains : Les chibanis vont devoir attendre plus d’un an pour l'appel

Lorsque la SNCF fait appel de sa condamnation en faveur des cheminots marocains en novembre 2015, ces derniers se doutaient que c’était le début d’une nouveau long combat pour la justice. Et sans surprise, ils viennent d’apprendre que les audiences en appel auront lieu dans plus d’un an. Une «manœuvre» et une «bassesse» de la SNCF de l’Etat français selon des acteurs associatifs.

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La Cour d’appel de Paris ouvrira le dossier opposant la SNCF aux 832 cheminots marocains en 2017, apprend Yabiladi auprès de l’Association Isamilya des cheminots marocains. «Les audiences sont prévues les 15 et 16 mai», précise le président, Ahmed Katim, qui a récemment été notifié de ces dates. D’après ses explications les cheminots seront repartis en deux groupes sur les deux jours.  

Pour mémoire, 832 cheminots marocains avaient obtenu gain de cause l’année dernière après 14 ans de bataille judiciaire. Le 21 septembre 2015, la SNCF avait ainsi été condamnée pour discrimination et devait leur verser des dommages et intérêts d’environ 170 millions d’euros (en moyenne 200 000 euros par plaignant). Alors que l’indemnité était jugée non proportionnelle au préjudice subi, la SNCF avait attendu la dernière minute pour faire appel. D'ailleurs le silence de la France et du Maroc dans cette affaire historique avait été pointé du doigt.

L’appel de la SNCF, «un droit éthiquement condamnable»

Dès lors, les cheminots se sont tout de suite préparés à une nouvelle longue bataille judiciaire en raison de la lenteur habituelle des procédures en appel dans l’Hexagone. «La SNCF veut gagner du temps», affirme M. Katim répétant sa déclaration de novembre dernier.

Du côté des acteurs associatifs qui suivent de près cette affaire, la démarche de la compagnie ferroviaire française déçoit toujours autant. Aujourd’hui encore, Boualam Azahoum - de l’association Elghorba et du collectif Justice et dignité pour les chibanis- dénonce une «manœuvre» et une «bassesse de la SNCF et de l’Etat qui est son tuteur». «Elle n’avait pas besoin d’aller en appel. Les faits discriminatoires infligés aux cheminots marocains étaient tellement parlants que la justice les a reconnus 14 années après le début de leur combat. Toute personne de bon sens aurait pu dire : "on en reste là"», explique-t-il avant d’ajouter : «Le droit leur permet de faire appel, mais moralement et éthiquement, c’est condamnable».

Plus de 600 autres cas jugés cette année

Pour l’heure, les cheminots sont partagés entre confiance et inquiétude. «On ne sait pas ce qui va se passer en appel. La présidence nous a assuré que nous n’avons pas de souci à nous faire. Mais, vu ce que nous avons déjà subi jusqu’ici, tout peut arriver», explique M. Katim.

Le jugement aux Prud’hommes de ces 832 cheminots avait donné du courage à d’autres cheminots marocains discriminés. Ils s’étaient également constitués en groupe et avaient porté plainte.  Les Prud’hommes jugeront les cas de 370 personnes lundi prochain et un autre groupe de 300 en octobre 2016.

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