France : François Hollande renonce à la déchéance de nationalité

Le président français a annoncé ce mercredi avoir renoncé au projet de réforme constitutionnelle dont les 2 mesures phares étaient l’extension de la déchéance de la nationalité pour les binationaux condamnés pour crimes et délits et la constitutionnalisation de l’état d’urgence, rapporte Le Monde.

«J’ai décidé de clore le débat constitutionnel mais je ne dévierai pas des engagements que j’ai pris pour assurer la sécurité du pays», a annoncé ce mercredi, le président français. Annoncée au lendemain des attentats de Paris du 13 novembre 2015 au Congrès réuni à Versailles, la réforme s’est heurtée à l’hostilité de la classe politique française divisée notamment sur le texte et la définition même de la déchéance de nationalité qui a concentré toute l’opposition au projet. Ses détracteurs lui reprochent en fait de faire des binationaux, des citoyens de seconde zone. Un argument qui avait poussé l’ex-ministre de la Justice, Christiane Taubira à démissionner le 27 janvier dernier.

Sous la pression de l’impopularité de la mesure sur la déchéance de nationalité, le texte avait été réécrit ce qui lui aura permis d’être adopté par l’Assemblée nationalité après que la déchéance a été étendue à tous les Français. Seulement les sénateurs ont indiqué que cette extension était «une ligne rouge» et qu’elle introduisait la notion d’apatrides. En commission des lois, les sénateurs ont donc réintroduit la notion de binationalité. Ils ont donc  adopté un texte différent de celui de l’assemblée. L’éventualité d’avoir un Congrès uni pour une adoption définitive du texte était bien loin. Devant cette impasse, François Hollande qui s’est résolu à ne pas faire faire au texte la navette entre les deux chambres, n’avait d’autre choix que de renoncer au projet.

Mais le président français a mis l’échec de l’adoption du texte sur le dos de l’opposition. «Une partie de l’opposition est hostile à toute révision constitutionnelle. Je déplore profondément cette attitude», a justifié François Hollande. Des justifications qui n’empêcheront pas le projet d’être définitivement enterré.