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Economie
Retraités MRE : De nouvelles facilités douanières pour le rapatriement des véhicules
J'aimePour les retraités MRE, il suffit désormais d'avoir passé 10 ans à l'étranger pour pouvoir bénéficier de l’abattement de 85% sur le dédouanement des voitures, au lieu de 15 ans auparavant. Une bonne nouvelle ? A moitié, car ce nouveau dispositif ne touche pas à la limite d'âge des véhicules à l'importation au Maroc, fixée à 5 ans.
Rentrer au Maroc avec son véhicule va devenir un peu plus facile pour les MRE. Du moins pour ceux d’entre eux âgés de 60 ans et plus. Au lieu de 15 ans, l’abattement de 85% au véhicule personnel concerne désormais les Marocains qui ont résidé à l’étranger pendant dix ans. C’est le nouvel assouplissement que vient d’accorder la douane à ces expatriés. Ce nouveau régime de faveur est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Un véhicule personnel d’un maximum de 7 places assises peut être rapatrié par personne, mais un couple peut désormais en importer deux, au lieu d'un seul auparavant.
L’avantage profite également aux MRE âgés de moins de 60 ans, mais déjà à la retraite dans leur pays de résidence. Par contre, les véhicules utilitaires, les fourgonnettes, les camping-cars, camionnettes et autres motos ne font pas partie du dispositif.
Un coup de fouet pour les importations
Ces nouvelles mesures s'ajoutent à un dispositif spécifique aux retraités MRE, en vigueur depuis janvier 2010 et qui a fortement contribué à l’explosion du nombre de voitures d’occasion au Maroc. Dans son bilan des actions menées en 2010, le ministre des MRE, Mohamed Ameur, avait annoncé en octobre dernier le chiffre de 26 662 véhicules importés par des retraités MRE bénéficiant de l'abattement. Cela représentait déjà près de la moitié des quelques 56 800 véhicules d’occasion qui ont fait leur entrée au Maroc en 2010, chiffres relayés par l’hebdomadaire économique marocain, La Vie éco (dans son édition du vendredi 21 janvier). Ce qui correspond à 55% des véhicules neufs vendus au Maroc. Ces importations de voitures d’occasion en 2010 sont les plus importantes, comparées à la moyenne des cinq dernières années (50 000 en 2009 et environ 16 000 en 2005).
Suffisant pour calmer la colère des MRE ?
Ces chiffres pouvaient exploser davantage en ce 2011, si l’interdiction d’importer des véhicules de plus de 5 ans n’était pas intervenue début janvier. Elle expliquerait en partie la forte augmentation du nombre de véhicules d’occasion importés l’année dernière. Bien malins qu’ils sont, beaucoup se sont payés une voiture d’occasion, avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Du côté des retraités MRE, on ne décolère toujours pas contre cette interdiction. Et il n’est pas sûr que le nouvel assouplissement soit suffisant pour calmer leur colère concernant la limitation d'âge des véhicules à 5 ans.
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je viens de trouver un article dans la presse sur le site de L'OPINION
le ministère des transport vient de publier un communiqué de presse,d âpre ce communiqué
ils précise que la lois sur l importations de véhicule de moins de 5 ans est entre en vigueur le 20 janvier 2011,
les véhicule entré au Maroc avant le 20 janvier 2011 ne sont pas concerné et pourront êtres régulariser,
voici le communiqué
Avis relatif à la régularisation de la situation des véhicules d’occasion importés avant le 20 Janvier 2011
(28/01/2011)
Le Ministère de l’Equipement et des Transports porte à la connaissance des citoyens que les dispositions de l’article 96 du décret n° 2.10.421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application de la loi n° 52.05 portant code de la route, relatif aux véhicules, et notamment le paragraphe afférent à la non homologation des véhicules dont l’âge est égal ou supérieur à 5 ans entrent en vigueur le 20 janvier 2011…
Il en résulte que ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’occasion d’un âge égal ou supérieur à 5 ans et entrés sur le territoire national avant le 20 janvier 2011.
Par conséquent, les citoyens concernés, qui ont importé des véhicules d’occasion de ce genre avant la date précitée, ont la possibilité de régulariser la situation de ces véhicules auprès des services de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects et ceux du Ministère de l’Equipement et des Transports (Centres Immatriculateurs).
source: .mtpnet.gov.ma
voila la réponse que j'ai reçu aujourd'hui de l'administration des douanes marocaine concernant la limitation d'age des véhicules importés par les MRE retraités :
"Bonjour
En réponse à votre message, honneur de vous informer que depuis le 1er Janvier 2011, les centres immatriculateurs, relevant du Ministère de l’Equipement et des Transports, ne délivrent plus, les certificats d’identification ( C I ) pour les véhicules usagés de cinq ans d’âge et plus et ce en application de l’article 96 du décret n°2-10-421 du 29 Septembre 2010 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52.05 portant code de la route relatives aux véhicules.
Par conséquent aucun dédouanement ne peut être effectué en l’absence de ce document.
Cordialement"
