Maroc : Le CNDH demande plus de libertés d'association et de manifestation

C’est à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme célébrée demain que le CNDH a fait ses nouvelles propositions. A peine passée la polémique sur son rapport concernant la réforme du droit de succession au Maroc, le Conseil national des droits de l'Homme a dévoilé ce mercredi lors d’une conférence de presse, deux mémorandums dans lesquels il plaide pour un élargissement des droits d’association et de manifestation au Maroc. 

Concernant la liberté associative, une série de recommandations accompagne le texte de l’instance de Driss El Yazami. L’une des plus importantes concerne la réforme du cadre juridique régissant les associations. Selon le mémorandum présenté cette après-midi en conférence de presse l’objectif de cette réforme «devrait être le renforcement des garanties de la liberté d’association et de l’indépendance du tissu associatif, afin de permettre à la société civile de jouer son rôle désormais consacré constitutionnellement ». Partant de ce constat, le CNDH recommande une révision du dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association.

La réforme devrait conduire, selon les conclusions du mémorandum, à remplacer les peines privatives de liberté jusque là prévues par des amendes. Le CNDH souhaite également accorder aux enfants âgés de 15 à 18 ans le droit de se constituer en associations pour garantir l’effectivité de leurs droits. Le texte plaide aussi dans une perspective d’égalité à la soumission au même statut juridique les associations étrangères et les associations marocaines. Une des autres mesures phares concerne la dématérialisation des actes associatifs. Elle consiste à offrir la possibilité pour les associations de déposer par voie électronique leur déclaration de constitution et le renouvellement de leurs organes constitutifs.

Encadrer le recours à la force lors des manifestations publiques

Dans un second rapport consacré aux rassemblements publics, l’instance de Driss El Yazami recommande la dispense de l’autorisation préalable pour les associations avant de tenir une réunion publique. Concernant la gestion des manifestations et l’encouragement de l’auto-organisation associative, le CNDH propose de permettre aux associations de déployer elles-mêmes un service d’ordre pour encadrer les manifestations sans que ce service ne dispose des mêmes prérogatives que les forces de l’ordre. Toujours concernant la réforme du dahir de 1958, le CNDH souhaite voir élargi le droit de manifester sur la voie publique à toute personne physique ou morale. En outre, il propose de recourir à une décision en référé si ce droit de manifester a été refusé et réclame l’abrogation des sanctions pour les personnes ayant participé à une manifestation non déclarée.

D’autres mesures concernant l’utilisation de la force pendant les manifestations ont été proposées. Le conseil recommande de prévoir une disposition habilitant le responsable des forces de l’ordre à mener une tentative de négociation-médiation avant de procéder à des sommations. Sans en préciser les modalités, le CNDH va même plus loin en proposant d’encadrer le recours à la force par deux garde-fous : la nécessité et la proportionnalité.

Toujours dans l’encadrement du recours à la force, le CNDH recommande que tout recours à la force soit assujetti à un contrôle du procureur du roi près du tribunal de première instance. Dans la même optique, le CNDH rappelle que la sécurité des journalistes et des professionnels des médias qui couvrent les manifestations pacifiques doit être garantie.

Ces propositions ont toutes été remises au gouvernement qui devra décider de leur mise en application . Elles devraient en tout cas ravir les associations de défense des droits de l’homme