Maroc : Les femmes bénéficieront-elles de la réforme des terres collectives ?

Les Assises nationales sur la politique foncière de l'Etat, ouvertes mardi 8 décembre à Skhirat, ont vu passer un important message royal qui fera sans doute date. Le souverain a appelé à «mettre à niveau les terres soulaliyates (dites également collectives, ndlr) et de faire en sorte qu’elles puissent apporter leur contribution à l’effort de développement». Le souverain s’est voulu par la suite plus explicite en demandant le lancement d’une «opération d’appropriation au profit des ayant-droits et à titre gracieux, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation».

Pour mener à bien ce projet, Mohammed VI compte sur «toutes les parties prenantes gouvernementales» pour «accélérer l’apurement de la situation juridique des terres collectives, en vue de créer un climat propice à l’intégration optimale de ces terres dans le processus de développement économique et social du pays».

Qu’en est-il des femmes ?

La décision royale devrait se traduire par l’abrogation de deux Dahirs : Le premier publié le 27 avril 1919 et le deuxième datant du 25 juillet 1969. C’est dans ce dernier texte que sont mentionnées les terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.

L’appel du monarque est plutôt une bonne nouvelle pour les mouvements de défense des terres soulaliyates. Mais Mohammed VI n’a pas précisé dans son message si cette réforme touchera également les femmes des tribus concernées. Auront-elles aussi le droit à l’appropriation des terres annoncée par le roi.

Il faudra beaucoup d’audace législative pour réparer une discrimination à l’encontre de la gent féminine. Aujourd’hui, les femmes sont exclues de la liste des «ayants droits» car elles ne siègent pas dans l’«Instance des Naïbs (délégués)». Et c’est justement ce «conseil de tutelle» de la tribu, comme le qualifie le Dahir du 25 juillet 1969, qui désigne les bénéficiaires de l’opération de la division des terres collectives.

De nombreuses femmes soulaliyates dénoncent cette injustice depuis maintenant trois décennies. Les revendications sont portées par certaines associations féministes et des acteurs politiques. En 2007, les femmes victimes s’étaient réunies dans le «Mouvement des femmes Soulaliyates». Depuis certains «acquis» ont été arrachés mais ils restent précaires. Ils peuvent en effet être remis en question à n’importe quel moment puisqu’ils ne sont que le fruit de simples circulaires ministérielles et non de Dahirs royaux dûment publiés dans le Bulletin officiel.