Les députés néerlandais proposent d’étiqueter les produits marocains fabriqués au Sahara

La Chambre haute du parlement néerlandais a approuvé une proposition demandant au gouvernement d’étiqueter les produits agricoles et industriels marocains provenant du Sahara occidental, vendus sur le marché local. Si la requête n’est pas contraignante pour l’exécutif mené par Mark Rutte, elle devrait alerter les officiels marocains à réagir avant que ce vote ne serve d'exemple pour d'autres pays européens.

Cette demande est formulée en réaction à la décision de l’Union européenne, annoncée le 11 novembre, pour l'étiquetage des produits importés depuis Israël et fabriqués dans les territoires palestiniens occupés, Al Qods et sur le plateau du Golan. C'est ce que suggère Joël Voordewind (Parti de l'Union chrétienne) en expliquant que la motion du VVD «vise à lutter contre la discrimination contre Israël en demandant l'étiquetage des produits d'autres pays avec un territoire contesté».

Ce vote des députés néerlandais constitue une bonne nouvelle pour les partisans du Polisario, un mois seulement après le verdict de la Cour suprême britannique. La plainte d'une association locale visant le ministère de l’Agriculture et la direction de la douane ayant autorisé l’entrée au Royaume-Uni des produits du Sahara sous le label made in Morocco, sera ainsi soumise à la Cour de justice de l’Union européenne (CJEU).

Crainte d'un effet boule de neige

L’ONG Western Sahara Campaign, soutenue par un sérieux cabinet d’avocats à Londres (Leigh Day), estime que toutes les exportations marocaines originaires du Sahara sont «illégales» et constituent une «violation du droit international», arguant que les Nations unies ne reconnaissent pas la souveraineté du Maroc sur ce territoire. L'ONG mène à cet effet un combat depuis une année.

Pour mémoire la CJEU avait donné son accord, en juin dernier, pour examiner l’accord agricole Maroc/UE, ratifié par la plénière du Parlement européen, le 16 février 2012, avec une majorité très confortable : 369 voix pour contre 225. Mais il y a un pays de l’espace européen qui n’a pas attendu un jugement de la Cour de justice de l’UE pour décréter un embargo sur les produits marocains fabriqués au Sahara occidental. La Suède applique la mesure au grand dam des autorités marocaines.

Ce sont souvent les gouvernements qui préparent le terrain aux élus ou à la société civile pour mener des actions contre les intérêts économiques du Maroc. En témoigne les votes négatifs, le 21 février 2011, de Stockholm et Londres contre l'ouverture par la Commission européenne des négociations avec le Maroc pour la conclusion d’un nouvel accord de pêche.