Retard du Maroc dans la mise en place du mécanisme de prévention contre la torture, les ONG s'impatientent

Le jeudi 27 novembre 2014, le roi Mohammed VI annonçait dans un message destiné aux participants de la 2ème édition du Forum Mondial des Droits de l’Homme, organisé à Marrakech, la ratification du protocole facultatif de la convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Une adhésion qui appelle automatiquement la création d’un mécanisme national de prévention contre la torture. Une mission confiée au Conseil National des Droits de l’Homme, mais depuis le Mécanisme National de la Protection Contre la Torture tarde encore à voir le jour.

Un retard qui semble agacer une partie de la société civile concernée par le sujet. En témoigne le marocain Mustapha Manouzi, secrétaire général du réseau Aman qui réunit un collectif d’ONG des droits de l’Homme du Maghreb et du Moyen Orient, dans une lettre adressée au monarque pour solliciter son intervention en vue d’accélérer la mise en place du MNPCT.

Renforcer le «modèle marocain»

L’auteur de la lettre se dit confiant sur la détermination du souverain à prendre les mesures nécessaires pour la concrétisation de cet objectif, et ce, afin de placer le royaume comme «modèle à suivre dans la région» en matière de respect des droits de l’Homme et de ses engagements internationaux. Le secrétaire général souligne qu’une telle initiative serait un gage de plus de la plus haute autorité du pays visant à «rompre avec la pratique de toutes les formes de la torture». Ce qui bénéficiera non seulement au Maroc mais également au réseau Aman dans ses plaidoiries dans les Etats arabes de la région et sur la scène internationale.

Pour l'instant, c'est le statu quo un an après le message royal du 27 novembre 2014. Le CNDH, organisme officiel en charge de la gestion du MPCT est toujours au stade de la «réflexion». Il a organisé à cet effet le 12 mai dernier à Rabat, en collaboration avec l’Association suisse pour la prévention de la torture, un séminaire international. Un retard qui s'expliquerait par les divergences sur l'opportunité de doter le Mécanisme de pouvoirs exécutifs. Sans ce type de pouvoirs, les visites aux centres de détentions (prisons et commissariats de police) et dans les hôpitaux psychiatriques se révéleraient sans aucun effet.